Vertaling van "protocols already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol
protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique

Already Listening
L'écoute déjà là

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards treatments, these should be specified and be in line with the protocols already described in peer-reviewed scientific literature as highlighted by the EFSA Assistance or with comparable ones.
En ce qui concerne les traitements, ceux-ci devraient être précisés et être conformes aux protocoles déjà décrits dans la littérature scientifique validée par les pairs, comme souligné par l'assistance de l'EFSA, ou à des protocoles comparables.

In addition, the Kyoto Protocol already includes the CDM as an instrument to promote technology transfer and sustainable development in "non-Annex I" countries. CDM projects are primarily driven by the private sector.
Par ailleurs, le protocole de Kyoto fait du CDM un instrument de promotion du transfert des technologies et du développement durable dans les pays n'appartenant pas à l'annexe I. Les projets CDM sont réalisés essentiellement par le secteur privé.

In this respect, it should be noted that the Kyoto Protocol already implicitly allows for Parties to mutually recognise allowances traded between companies in their respective "domestic" schemes - matched by corresponding adjustment to the respective Parties' assigned amounts.
Notons à cet égard que le Protocole de Kyoto permet déjà de façon implicite aux parties de reconnaître mutuellement les quotas échangés entre les entreprises dans leurs programmes nationaux respectifs, quotas compensés par des ajustements correspondant aux quantités d'émissions allouées aux diverses parties.

The new Protocol already provisionally applied pending the European Parliament’s consent procedure will have a validity of 3 years.
Le nouveau protocole, qui fait l'objet d'une application provisoire en attendant la procédure d'approbation du Parlement européen, couvrira une période de 3 ans.

Since the UN has not yet agreed on a definition and since such an agreement still seems distant, although we are working towards that, I would like to recall that relevant universal conventions and protocols already provide a common legal understanding of what constitutes an act of terrorism.
Comme les Nations unies ne se sont toujours pas entendues sur une telle définition et que l’unanimité sur ce point est encore loin, bien que nous y travaillions ardemment, je voudrais rappeler que des conventions et des protocoles universels applicables fournissent déjà une acceptation juridique commune de ce qui constitue un acte de terrorisme.

The ratification of the three protocols on soil protection, energy, and tourism would be an important step towards further strengthening the position, within EU legislation, of this all-encompassing agreement on the protection of the Alps. The protocols have already been ratified by Germany, France, Austria, Slovenia and Liechtenstein.
La ratification des trois protocoles sur l'énergie, la protection des sols et le tourisme serait un nouveau pas important vers un meilleur ancrage de ce vaste traité de protection des Alpes dans la législation de l'Union européenne. Ces protocoles ont déjà été ratifiés par l'Allemagne, la France, l'Autriche, la Slovénie et le Liechtenstein.

Moreover, the European Community declares that it has already adopted legislation, binding on its Member States, covering matters governed by this Protocol and will submit and update, as appropriate, a list of that legislation in accordance with Article 26(4) of the Protocol.
En outre, la Communauté européenne déclare avoir déjà adopté une législation contraignante pour ses États membres, couvrant les domaines régis par le présent protocole et qu'elle soumettra et actualisera, le cas échéant, une liste de ladite législation conformément à l'article 26, paragraphe 4, du protocole.

In its explanatory memorandum, the Commission has produced two tables comparing the articles in the Convention and Protocols (already negotiated and adopted by the Member States and the European Parliament, and in the process of ratification) and the relevant articles of the directive.
Dans son exposé des motifs, la Commission présente deux tableaux faisant apparaître les équivalences entre les articles de la convention et des protocoles (déjà négociés et approuvés par les États membres et le Parlement européen et en cours de ratification) et les articles correspondants de la directive.

4. Any notification by a Member State subsequent to the entry into force of this Protocol under paragraph 3 shall have the effect that, 90 days after such notification, this Protocol shall enter into force as between that Member State and those Member States for which this Protocol has already entered into force.
4. Toute notification faite par un État membre après l'entrée en vigueur du présent protocole en vertu du paragraphe 3 a pour effet que, quatre-vingt-dix jours après cette notification, le présent protocole entre en vigueur entre cet État membre et les États membres pour lesquels le présent protocole est déjà entré en vigueur.