Vertaling van "provide services until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

service provider | service-provider
fournisseur de service

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

provision of services | service providing | service provision
fourniture de services | prestation de services

to engage in the provision of services | to provide services
effectuer une prestation de service

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where, on the date of entry into force of this Regulation, a CSD established in a third country, already provides services in a Member State in accordance with the national law of that Member State, that CSD shall be permitted to continue to provide services until such time as the authorisation referred to in Article 14 or one year after the recognition referred to in Article 23 is granted or rejected.
3. Si, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un DCT établi dans un pays tiers propose déjà ses services dans un État membre conformément à la législation nationale de ce dernier, il est autorisé à continuer de fournir ces services jusqu'à l'octroi ou au refus de l'agrément prévu à l'article 14 ou un an après l'octroi ou le refus de la reconnaissance prévue à l'article 23.

From then until 17 May 2010, the airspace of a number of Member States to and from which Ryanair provided services was sporadically and intermittently closed.
Par la suite et jusqu’au 17 mai 2010, l’espace aérien de plusieurs États membres au départ desquels et vers lesquels la compagnie aérienne Ryanair opérait a été fermé de manière sporadique et par intermittence.

RMG, 100% state-owned through the Royal Mail Holdings, provides the universal postal service in the UK and had a legal monopoly over certain basic letter services until the end of 2005 when the postal markets in the UK were fully liberalised.
RMG, détenu à 100 % par l’État par l’intermédiaire de Royal Mail Holdings, est le prestataire du service postal universel au Royaume-Uni et bénéficiait d'un monopole légal pour certains services postaux de base jusqu'à la fin de 2005, date à laquelle le marché postal du Royaume-Uni a été entièrement libéralisé.

At the same time, taking into account the interests of others and in order to prevent distortion of competition in the market in countries where the postal sector is already fully liberalised, the postal services of countries that are not yet opening their market may not provide services until the derogation deadline at the end of December 2012.
Parallèlement, tenant compte des intérêts des autres et afin d'empêcher toute distorsion de la concurrence sur le marché dans les pays où le secteur postal est déjà totalement libéralisé, les services postaux des pays qui n'ont pas encore ouvert leur marché ne pourront peut-être pas fournir de services jusqu'à la fin de la période de dérogation fin décembre 2012.

Mr. Speaker, we do thank the Aboriginal Healing Foundation for its dedication in providing healing programs and services to address the experiences of survivors of the Indian residential school system, which is why we are very pleased that 12 healing centres will continue to provide services until 2012.
Monsieur le Président, nous remercions la Fondation autochtone de guérison pour le dévouement dont elle a fait preuve en fournissant des programmes et des services visant à aider les survivants des pensionnats indiens à se remettre des expériences qu'ils ont vécues. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes très heureux du fait que 12 centres de guérison continueront d'offrir des services jusqu'en 2012.

The 12 healing centres will continue to provide services until March 2012.
Les 12 centres de guérison continueront d'offrir des services jusqu'en mars 2012.

The European Commission set out to indicate (in a non-binding document) that there are upper limits to social protection and administrative regulation of the market, and that these cannot be exceeded in the Member States in order to avoid impinging on the principle of freedom to provide services (until the entry into force of the Services Directive, the Posting of Workers Directive remains the main legal basis for the market in services).
La Commission européenne a l’intention d’indiquer (dans un document non contraignant) qu’il existe des limites supérieures à la protection sociale et à la réglementation administrative du marché, et que celles-ci ne peuvent être dépassées par les États membres afin d’éviter de fouler au pied le principe de la libre prestation des services (jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive «Services», la directive concernant le détachement de travailleurs reste la principale base juridique pour le marché des services).

Although the contract with Mont Tremblant airport expired at the end of March, CBSA continued to provide services until April 6, 2008, to ensure continued service during the airport's important tourist season.
Même si le contrat avec l'aéroport de Mont-Tremblant a pris fin à la fin de mars, l'ASFC a continué à fournir des services jusqu'au 6 avril 2008 pour assurer leur maintien durant l'importante saison touristique de l'aéroport.

given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted;
que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore être modifiée à cet effet; qu'aucun contrat de prestation de services ne respectant pas ces dispositions ne soit accepté;