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Vertaling van "provinces to six senators each " (Engels → Frans) :

In 1914, Prime Minister Borden introduced four bills in the House of Commons aimed at increasing the Senate representation of the four Western provinces to six senators each, therefore establishing the Western provinces as a de facto fourth senatorial division.

En 1914, le premier ministre Borden a présenté quatre projets de loi à la Chambre des communes dans le but de faire passer à six le nombre de sénateurs pour chacune des quatre provinces de l'Ouest, faisant ainsi de celles-ci la quatrième division sénatoriale du pays.


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the elected Senate and the House; continued underrepresentation of Alberta and British Columbia, with only six Senators each (when New Brunswick holds ten); US-style (and now, Italian-style) gridlock between two elected chambers; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province is entitled.

Si l’on faisait ce que veulent les Conservateurs, voici ce qu’on aurait: pas de mécanisme de résolution des différends entre la Chambre et un Sénat élu; une sous-représentation permanente de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, avec six sénateurs chacune, alors que le Nouveau-Brunswick en a dix; une paralysie à l’américaine, et maintenant, à l’italienne, causée par des conflits tenaces entre deux chambres élues; et d’amères disputes constitutionnelles au sujet du nombre de sénateurs auquel a droit chaque province.


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each ...[+++]province would be entitled.

La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, comptera ...[+++]


It would save taxpayers the cost of an additional 30 members, but if you could ram it through and do it, would it be good for democracy to have two prairie provinces with 10 seats each and six senators each versus two maritime provinces, Nova Scotia and New Brunswick, with 10 each?

Cela permettrait d'économiser l'argent des contribuables lié aux 30 députés supplémentaires, mais supposons que l'on réussissait à imposer ces changements, serait-il bon pour la démocratie d'avoir deux provinces des Prairies ayant chacune 10 sièges et six sénateurs par rapport à deux provinces maritimes, c'est-à-dire la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick qui n'auraient que 10 sièges respectivement?


The western part of Canada became a region of 24 senators, each of the four provinces having six senators, as stated in the Constitution Act of 1915.

L'Ouest du Canada est ensuite devenu une région comptant aussi 24 sénateurs, chacune des quatre provinces ayant six sénateurs, conformément à la Loi constitutionnelle de 1915.


The person concerned could then lodge an appeal against the official notice before one of the independent Administrative Senates which existed for each Austrian province and from there to the Federal Administrative Court.

La personne concernée peut alors faire appel contre la notification officielle devant une des cours administratives indépendantes (il en existe une par province), et de là, devant la cour administrative fédérale.




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Date index: 2023-06-17
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