Traduction de «provinces would jeopardize investments » (Anglais → Français) :

Furthermore, a failure to include one or more provinces would jeopardize the operation of the scheme and you would have a legitimate exercise of the general branch of the trade and commerce power.
De plus, s'il manquait une ou deux provinces, le fonctionnement du régime serait compromis et l'on pourrait légitimement exercer le pouvoir général sur le commerce.

It was a comprehensive proposal whereby, over a five-year period, the federal government and the provinces would have invested $16 billion in a joint national highway building and improvement plan.
C'était une proposition globale qui aurait fait en sorte que sur cette période de 5 ans, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux auraient investi 16 milliards de dollars dans un projet commun pour l'amélioration des routes et la construction de routes nationales.

(a) where the Minister has sent a notice to a non-Canadian making an investment to the effect that the Minister is satisfied that a delay in implementing the investment would result in undue hardship to the non-Canadian or would jeopardize the operations of the Canadian business that is the subject of the investment;
a) le ministre envoie à un non-Canadien qui se propose de faire un investissement un avis l’informant qu’il estime qu’un délai dans la mise en oeuvre d’un investissement causerait un préjudice injustifié au non-Canadien ou mettrait en danger les opérations de l’entreprise canadienne qui fait l’objet de l’investissement;

Some say we cannot do that because it would jeopardize investments in our drug industry because of the patent protection that was provided in legislation passed by a previous Conservative government.
Certains disent que nous ne pouvons pas faire cela parce que ça mettrait en péril les investissements dans notre industrie pharmaceutique en raison de la protection conférée par les brevets et accordée en vertu d'une loi adoptée par un gouvernement conservateur précédent.

Although the Committee is not convinced that provinces would jeopardize investments in job development simply to preserve their equalization payments, the perception that such actions could take place, has given rise to special provisions in agreements such as the Atlantic Accords and to the Generic Solution, which protect recipient provinces against sharp downturns in their Equalization entitlements resulting from increases in their non-renewable resource revenues.
Même si le Comité n'est pas convaincu que les provinces menaceraient les investissements au chapitre de la création d'emploi dans le simple but de préserver leurs paiements de péréquation, certains estiment que cela pourrait se produire, ce qui a motivé l'insertion de dispositions spéciales dans des accords comme l'Accord atlantique et la solution générique, qui protègent les provinces bénéficiaires contre toute dégringolade de leurs droits à péréquation causée par des hausses des revenus provenant de leurs ressources non renouvelables.