Traduction de «provisions and simply adapts them » (Anglais → Français) :

The new TEN-T guidelines could define the process or procedure for identifying such criteria and standards and for adapting them to evolving needs (e.g. though the delegation of powers or implementing provisions).
Les nouvelles orientations du RTE-T pourraient définir le processus ou la procédure permettant de déterminer ces critères et normes et de les adapter à l'évolution constante des besoins (par exemple, par la délégation de pouvoirs ou de modalités d'application).

The proposal does not change the scope of the existing rules applicable to this sector, but simply adapts them to obligations already taken on by the Union.
La proposition ne modifie pas le champ d'application des règles existantes pour le secteur, car elle consiste en une adaptation à des engagements qui ont déjà été pris par l'Union.

"As regards legislative acts in force which currently contain references to the regulatory procedure with scrutiny, the Commission will review the provisions attached to this procedure in each instrument it intends to modify, in order to adapt them in due course according to the criteria laid down in the Treaty.
«En ce qui concerne les actes législatifs en vigueur qui contiennent actuellement des références à la procédure de réglementation avec contrôle, la Commission révisera les dispositions relatives à ladite procédure dans chaque instrument qu’elle entend modifier, pour les adapter en temps utile aux critères fixés par le traité.

The Agency should further evaluate the provisions of this Regulation, in particular those related to the safety assessment of changes to the provision of air navigation services by the certified organisation and engineering and technical personnel, and issue an opinion to adapt them towards a total system approach, taking into account the integration of these provisions into a future common regulatory structure for civil aviation safety and the experience gained by stakeholders and competent authorities in the field of safety oversight.
L’Agence doit approfondir l’évaluation des dispositions du présent règlement, notamment celles se rapportant à l’évaluation, sur le plan de la sécurité, des changements apportés à la fourniture de services de navigation aérienne par l’organisme certifié et le personnel technique, et émettre un avis en vue de leur adaptation dans le sens d’une approche systémique globale, en tenant compte de l’intégration desdites dispositions dans une future structure réglementaire commune pour la sécurité de l’aviation civile et de l’expérience acquise par les parties prenantes et les autorités compétentes dans le domaine de la supervision de la sécurité.

It includes exactly the same provisions and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in Turin.
Elle en reproduit exactement les dispositions, en se limitant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques de Turin

As regards legislative acts in force which currently contain references to the regulatory procedure with scrutiny, the Commission will review the provisions attached to this procedure in each instrument it intends to modify, in order to adapt them in due course according to the criteria laid down in the Treaty.
En ce qui concerne les actes législatifs en vigueur qui contiennent actuellement des références à la procédure de réglementation avec contrôle, la Commission révisera les dispositions relatives à ladite procédure dans chaque instrument qu'elle entend modifier, pour les adapter en temps utile aux critères fixés par le traité.

Due to the very satisfactory operation of Regulation (EC) No 1295/2003, this proposal includes exactly the same requirements and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in 2006.
En raison du fonctionnement très satisfaisant du règlement (CE) n° 1295/2003, la présente proposition reproduit exactement ses dispositions, en se bornant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2006.

Acting on a proposal from the Commission, the Council or the European Parliament and the Council shall, where necessary, amend the relevant provisions of the Directives listed in Annex II in order to adapt them to the requirements of this Directive before 30 October 2007.
Le Conseil ou le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, modifient, en tant que de besoin, les dispositions pertinentes des directives énumérées à l'annexe II pour les adapter aux exigences de la présente directive avant le 30 octobre 2007.

Changes to those principles would not simply amount to ‘adapting them to scientific and technical progress’, but would instead have a bearing on healthcare professionals’ conception of their own role and the trust placed in them by society on the basis of their duly attested training.
Une modification de ces principes ne constituerait pas seulement une "adaptation au progrès scientifique et technique": elle affecterait la conscience d'eux-mêmes des professionnels de la santé et la confiance qui leur est accordée par la société en raison de leur formation solide et qualifiée.

Where the legislation of the requested State makes no provision for the prescribed supervision measures, that State adapts them in accordance with its own legislation (Article 11(1) of the Convention).
Dans le cas où la législation de l'État requis ignore les mesures de surveillance prescrites, cet État les adapte selon sa propre législation (art. 11(1) de la Convention).