Traduction de «prudential supervision cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

macro-prudential oversight | macro-prudential supervision | macro-prudential surveillance | macro-supervision
surveillance macroprudentielle

macroprudential oversight [ macro-prudential oversight | macroprudential supervision | macro-prudential supervision ]
surveillance macroprudentielle

micro-prudential oversight | micro-prudential supervision | micro-supervision
surveillance microprudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision
contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

supervision set up by a special legislation | prudential supervision
surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle

supervision | prudential supervision
contrôle | contrôle prudentiel

prudential supervision
contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The de Larosière Report also states that macro-prudential oversight is not meaningful unless it can somehow impact on supervision at the micro level whilst micro-prudential supervision cannot effectively safeguard financial stability without adequately taking account of macro-level developments.
Le rapport de Larosière indique également que la surveillance macroprudentielle n’a de sens que si elle peut, d’une manière ou d’une autre, avoir des effets sur la surveillance au niveau microprudentiel, tandis que la surveillance microprudentielle ne peut réellement protéger la stabilité financière qu’en tenant compte de façon appropriée des évolutions observées au niveau macroprudentiel.

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning access to the activity of institutions, and the prudential supervision of institutions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la définition de règles concernant l'accès à l'activité des établissements et la surveillance prudentielle des établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(6b) The de Larosière Report also states that macro-prudential supervision is not meaningful unless it can somehow impact on supervision at the micro-level whilst micro-prudential supervision cannot effectively safeguard financial stability without adequately taking account of macro-level developments.
(6 ter) Le rapport de Larosière indique également que la surveillance macroprudentielle n'a de sens que si elle peut, d'une manière ou d'une autre, avoir des effets sur la surveillance au niveau microprudentiel, tandis que la surveillance microprudentielle ne peut réellement protéger la stabilité financière qu'en tenant compte de façon appropriée des évolutions observées au niveau macroprudentiel.

(6b) The de Larosière Report also states that macro-prudential supervision is not meaningful unless it can somehow impact on supervision at the micro-level whilst micro-prudential supervision cannot effectively safeguard financial stability without adequately taking account of macro-level developments.
(6 ter) Le rapport de Larosière indique également que la surveillance macroprudentielle n'a de sens que si elle peut, d’une manière ou d’une autre, avoir des effets sur la surveillance au niveau microprudentiel, tandis que la surveillance microprudentielle ne peut réellement protéger la stabilité financière qu'en tenant compte de façon appropriée des évolutions observées au niveau macroprudentiel.

(6b) The de Larosière report also states that macro-prudential supervision is not meaningful unless it can somehow impact on supervision at the micro-level whilst micro-prudential supervision cannot effectively safeguard financial stability without adequately taking account of macro-level developments.
(6 bis) Le rapport de Larosière indique également que la surveillance macroprudentielle n'a de sens que si elle peut, d’une manière ou d’une autre, avoir des effets sur la surveillance au niveau microprudentiel, tandis que la surveillance microprudentielle ne peut réellement protéger la stabilité financière qu’en tenant compte de façon appropriée des évolutions observées au niveau macroprudentiel.

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration de règles concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisqu’ils supposent d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement prévues par les systèmes juridiques des différents États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely the establishment of the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(8) Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(8) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la détermination de règles concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(5) Since the objectives of this Directive, namely the establishment of the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(5) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

2. No management company may engage in activities other than the management of UCITS authorised according to this Directive except the additional management of other collective investment undertakings which are not covered by this Directive and for which the management company is subject to prudential supervision but which cannot be marketed in other Member States under this Directive.
2. Les activités de la société de gestion doivent se limiter à la gestion d'OPCVM agréés conformément à la présente directive, ce qui n'exclut pas la possibilité de gérer par ailleurs d'autres organismes de placement collectif qui ne relèvent pas de la présente directive et pour lesquels la société de gestion fait l'objet d'une surveillance prudentielle, mais dont les parts ne peuvent être commercialisées dans d'autres États membres en vertu de la présente directive.