Vertaling van "public consultation included " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia
Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft
Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Public Servants Disclosure Protection Act [ PSDPA | An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings ]
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles [ LPFDAR | Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles ]

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

public hearing [ extra-parliamentary consultation ]
audition publique [ consultation extraparlementaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The response to the public consultation included 89 contributions from a wide range of stakeholders.[2] The issues raised and the suggestions put forward during the consultation have provided the basis for the preparation of this Policy Plan.
En réponse à la consultation publique, 89 contributions ont été envoyées par un large éventail d’acteurs du domaine de l’asile[2]. Les questions soulevées et les suggestions avancées au cours de la consultation ont fourni le matériau pour élaborer le présent plan d’action.

Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.
Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.

3. The implementation of the AAL Programme shall entail consultations, including on strategy, with relevant stakeholders (including decision-makers from public authorities, user representatives, private-sector service providers and insurance providers as well as industry, including small and medium-sized enterprises) concerning the applied research and innovation priorities to be addressed.
3. La mise en œuvre du programme AVA suppose de consulter, y compris en ce qui concerne la stratégie, les parties intéressées (y compris les décideurs des pouvoirs publics, les représentants des utilisateurs, les prestataires de services et assureurs du secteur privé ainsi que les entreprises, y compris les PME) à propos des priorités à retenir en matière de recherche appliquée et d'innovation.

(g) "environmental impact assessment" shall mean the process of preparing an environmental report by the developer, including the consideration of reasonable alternatives, carrying out the consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority and/or by the authorities referred to in Article 6(1), taking into account the environmental report , including data concerning pollution from emissions, and the results of the consultations in the development consent procedure, laying down measures to monitor significant adverse environmental effects and mitigation and compensation measures as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10.
(g) "évaluation des incidences sur l'environnement": le processus d'élaboration d'un rapport, par le maître d'ouvrage, sur les incidences environnementales, y compris l'examen de solutions de substitution raisonnables, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l'évaluation réalisée par l'autorité compétente et/ou les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, la prise en compte dudit rapport, y compris les données relatives à la pollution due aux émissions, et les résultats des consultations dans la procédure d'autorisation, qui établit les mesures de suivi des incidences négatives notables et les mesures d'atténuation et de compensation, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.

(g) ‘environmental impact assessment’ shall mean the process of preparing an environmental report by the developer, carrying out the consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority and/or by the authorities referred to in Article 6(1) , taking into account the environmental report , including data concerning pollution from emissions, and the results of the consultations in the development consent procedure as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10;
«évaluation des incidences sur l'environnement»: le processus d'élaboration d'un rapport, par le maître d'ouvrage, sur les incidences environnementales, , la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l« évaluation réalisée par l» autorité compétente et/ou les autorités visées à l'article 6 , paragraphe 1, la prise en compte dudit rapport, y compris les données relatives à la pollution due aux émissions, et les résultats des consultations dans la procédure d'autorisation, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.

(g) ‘environmental impact assessment’ shall mean the process of preparing an environmental report, carrying out consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority, taking into account the environmental report and the results of the consultations in the development consent procedure as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10.
«évaluation des incidences sur l'environnement»: le processus d'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l« évaluation réalisée par l» autorité compétente, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations dans la procédure d'autorisation ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.

(g) "environmental impact assessment" shall mean the process of preparing an environmental report, carrying out consultations (including with the public concerned and the environmental authorities), the assessment by the competent authority, taking into account the environmental report and the results of the consultations in the development consent procedure as well as the provision of information on the decision in accordance with Articles 5 to 10.
(g) "évaluation des incidences sur l'environnement": le processus d'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l'évaluation réalisée par l'autorité compétente, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations dans la procédure d'autorisation ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.

The response to the public consultation included 89 contributions from a wide range of stakeholders.[9] The issues raised and the suggestions put forward during the consultation have provided the basis for the Policy Plan that defines a road-map for the coming years and lists the measures that the Commission intends to propose in order to complete the second phase of the CEAS, including the proposal to amend the Reception Conditions Directive.
En réponse à la consultation publique, 89 contributions ont été envoyées par un large éventail d’acteurs du domaine de l’asile [9]. Les questions soulevées et les suggestions formulées au cours de la consultation ont servi de base à l’élaboration du plan d’action qui définit une feuille de route pour les années à venir et dresse la liste des mesures que la Commission entend proposer pour achever la seconde phase du RAEC, y compris la proposition de modification de la directive sur les conditions d’accueil.

(15) In order to contribute to more transparent decision making and with the aim of ensuring that the information supplied for the assessment is comprehensive and reliable, it is necessary to provide that authorities with relevant environmental responsibilities and the public are to be consulted during the assessment of plans and programmes, and that appropriate time frames are set, allowing sufficient time for consultations, including the expression of opinion.
(15) Pour contribuer à une plus grande transparence du processus décisionnel ainsi que pour assurer l'exhaustivité et la fiabilité de l'information fournie en vue de l'évaluation, il y a lieu de prévoir que les autorités chargées des questions d'environnement en cause seront consultées, de même que le public, lors de l'évaluation des plans et des programmes et que des délais suffisamment longs seront fixés pour permettre des consultations ainsi que la formulation d'un avis.