Vertaling van "public consultation would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

Consultative Forum | Consultative Forum of Prosecutors General and Directors of Public Prosecution | Consultative Forum of Prosecutors General/Directors of Prosecution
Forum consultatif des procureurs généraux et des directeurs de parquet

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

Public Affairs Officer - Public Consultation
Agent des affaires publiques - consultation du public

The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada
Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada

Consultative Publications Committee | Publications Coordination Committee
Comité de coordination des publications

public hearing [ extra-parliamentary consultation ]
audition publique [ consultation extraparlementaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· 6 out of 10 EU citizens responding to a public consultation would be motivated to vote by a political programme that would improve their daily lives — followed by a programme for strengthening the EU economy and a programme for overcoming social disparities in the EU[17].
· Six citoyens européens sur dix répondant à une consultation publique affirment qu'ils seraient incités à voter tout d'abord par un programme politique susceptible d'améliorer leur vie quotidienne, ensuite par un programme de renforcement de l'économie de l'UE et enfin par un programme visant à remédier aux disparités sociales au sein de l'Union[17].

In the Court's view, that objective would be met by codifying all the public procurement rules applicable to the institutions in a separate regulation, which would make the rules easier to comprehend and consult (11).
Selon la Cour des comptes, répondrait à cet objectif la codification dans un règlement à part de toutes les règles de marchés publics des institutions, et ce pour une meilleure lisibilité et accessibilité des règles (11).

A large majority of stakeholders in the public consultation agreed that the introduction of common standards to handle CPC-relevant infringements would be useful and thought that defining such standards would be a high priority in the areas of enforcement decisions' publication, naming of infringing traders, access to documents, evidence gathering and websites investigation[55].
Dans leur grande majorité, les participants à la consultation publique ont convenu que l’introduction de normes communes pour lutter contre les infractions liées à la CPC serait utile. De plus, ils ont estimé que la définition de ces normes serait le plus utile dans les domaines de la publication des décisions d’exécution, de l’identification nominative des vendeurs et fournisseurs contrevenants, de l’accès aux documents, de la collecte de preuves et de l’inspection des sites web[55].

5. A CCP shall publicly disclose any breaches by clearing members of the criteria referred to in Article 37(1) and the requirements laid down in paragraph 1 of this Article, except where the competent authority, after consulting ESMA, considers that such disclosure would constitute a threat to financial stability or to market confidence or would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.
5. Les contreparties centrales rendent public tout non-respect, par les membres compensateurs, des critères visés à l'article 37, paragraphe 1, et des exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article, sauf lorsque l'autorité compétente, après avoir consulté l'AEMF, estime que cette publication constituerait une menace pour la stabilité financière ou pour la confiance des marchés, perturberait gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.

1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities and taking utmost account of the opinion of BEREC, the Commission may adopt recommendations and/or guidelines in relation to Article 7 that define the form, content and level of detail to be given in the notifications required in accordance with Article 7(3), the circumstances in which notifications would not be required, and the calculation of the time limits.
1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, et en tenant le plus grand compte de l’avis de l’ORECE, la Commission peut adopter des recommandations et/ou des lignes directrices, relativement à l’article 7, qui définissent la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications exigées conformément à l’article 7, paragraphe 3, les circonstances dans lesquelles les notifications ne sont pas exigées et le calcul des délais.