Vertaling van "public expenditure contributes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public expenditures [ government expenditures | governmental expenditures | public spending | government spending ]
dépenses publiques

public expenditure [ government expenditure ]
dépense publique [ dépense de l'État ]

Public Expenditure Review [ PER | review of public expenditures ]
revue des dépenses publiques

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

Public Expenditure and Financial Accountability | Public Expenditure and Financial Accountability Program | PEFA [Abbr.] | PEFA Program [Abbr.]
Initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité financière

commit to public health activities | contribute to public health activities | contribute to public health campaigns | plan public health campaigns
participer à des campagnes de santé publique

public expenditure financed by extra-fiscal means | public expenditure financed by other means than taxes
dépenses publiques financées par voie extra-fiscale

Grants and Contributions Expenditure Control Study
Étude de contrôle des dépenses au titre des subventions et des contributions

investment in publicity | advertising investment | investment in advertising | advertising investments | advertising expenditures
investissement publicitaire | investissements en publicité | dépenses publipromotionnelles | investissements publicitaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, on this measure public expenditure contributes almost twice as much to income in the former two regions, which are the least prosperous in the UK, than the latter two, primarily because of their much lower level of GDP per head and, to a lesser extent, their greater need for social spending.
Par suite, selon cette mesure, la dépense publique contribue près de deux fois plus au revenu dans les deux premières régions que dans les deux dernières, notamment en raison du niveau du PIB par habitant beaucoup plus bas et, dans une moindre mesure, de leur plus grand besoin de dépenses sociales.

5. Within the limits set out in Articles 21 and 22, the expenditure reimbursable through a financial contribution shall include administrative expenditure and expenditure linked to technical assistance, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications, as well as expenditure linked to campaigns.
5. Dans les limites fixées aux articles 21 et 22, les dépenses remboursables par une contribution financière couvrent les frais administratifs et les frais liés à l'assistance technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications, ainsi que les frais liés aux campagnes.

Expenditure incurred in initiatives including seminar and media tools aimed at enhancing awareness among fishermen and other players such as inspectors, public prosecutors and judges, as well as among the general public on the need to fight irresponsible and illegal fishing and on the implementation of common fisheries policy rules, shall qualify for a financial contribution of 75 % of the eligible expenditure within the limits laid down in Annex VI.
Les dépenses engagées pour des initiatives comprenant l'organisation de séminaires et l'élaboration de supports d'information visant à sensibiliser davantage les pêcheurs et les autres opérateurs, tels que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche irresponsable et illégale et d'encourager la mise en œuvre des règles de la PCP donnent droit à une participation financière équivalant à 75 % des dépenses éligibles, dans les limites indiquées à l'annexe VI.

1. All statements of expenditure shall include, for each priority axis and for each objective, the total amount of eligible expenditure paid by beneficiaries in implementing the operations and the corresponding public contribution paid or due to be paid to the beneficiaries, according to the conditions governing the public contribution.
1. Tout état des dépenses comprend, pour chaque axe prioritaire et pour chaque objectif, le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des opérations et la participation publique correspondante payée ou à payer aux bénéficiaires, conformément aux conditions régissant la participation publique.

1. All statements of expenditure shall include, for each priority axis, the total amount of eligible expenditure, in accordance with Article 56, paid by beneficiaries in implementing the operations and the corresponding public contribution paid or due to be paid to the beneficiaries according to the conditions governing the public contribution.
1. Tout état des dépenses comprend, pour chaque axe prioritaire, le montant total des dépenses éligibles, conformément à l'article 56, supportées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des opérations et la participation publique correspondante payée ou à payer aux bénéficiaires conformément aux conditions régissant la participation publique.

It is appropriate to define what expenditure in a Member State can be assimilated to public expenditure for the purpose of calculating the total national public contribution to an operational programme; to this end it is appropriate to refer to the contribution of the ‘bodies governed by public law’ as defined in the Community public procurement directives since such bodies comprise several types of public or private body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest not having an industrial or commercial character and which are controlled by the State, or regional and local authorities.
Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régionales ou locales.

5. Where the contribution from the Funds is calculated with reference to public expenditure as provided for in Article 53(1), any information on expenditure other than public expenditure shall not affect the amount due as calculated on the basis of the payment request.
5. Lorsque la contribution des Fonds est calculée en fonction des dépenses publiques comme il est prévu à l'article 53, paragraphe 1, les informations sur les dépenses autres que les dépenses publiques n'affectent pas le montant dû calculé sur la base de la demande de paiement.