Vertaling van "public health and consumer policy had appointed antonio mussa " (Engels → Frans) :

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Antonio Mussa rapporteur at its meeting of 8 July 2003.
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Antonio Mussa rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Phillip Whitehead rapporteur at its meeting of 18 June 2002.
Au cours de sa réunion du 18 juin 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Phillip Whitehead rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Béatrice Patrie rapporteur at its meeting of 27 March 2002.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Béatrice Patrie rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Philip Bushill-Matthews rapporteur at its meeting of 26 June 2001.
Au cours de sa réunion du 26 juin 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Philip Bushill-Matthews rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Karl Erik Olsson rapporteur at its meeting of 12 March 2001.
Au cours de sa réunion du 12 mars 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Karl Erik Olsson rapporteur.

We then had an internal working group, which consisted of scientists; policy-makers; the office of consumer and public involvement, which had the expertise in openness and transparency issues; legal services; and the women's health bureau, which helped us in the nomination and selection of these particular individuals.
Nous avons ensuite constitué un groupe de travail interne, qui était composé de scientifiques; de décideurs; du Bureau de la participation des consommateurs et du public, qui avait le savoir-faire nécessaire en matière de questions d'ouverture et de transparence; les services juridiques; et le bureau de la santé des femmes, qui nous ont aidés à procéder à la sélection et à la nomination de ces personnes.

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Miet SMET Minister for Employment and Labour Denmark: Mr Henning OLESEN State Secretary for Labour Germany: Mrs Claudia NOLTE Federal Minister for Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary to the Federal Ministry for Labour and Social Affairs Greece: Mr Stephanos TZOUMAKAS Minister for Labour and Social Security Spain: Mr José Antonio GRIÑAN Minister for Labour and Social Security France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mrs Eithne FITZGERALD Minister of State at the Department of Enterprise and Employment with special responsibility for Labour Affairs Italy: Mr Tiziano TREU Minister for Employment and Social Security Mrs Matilda GRASSI State Secretary for Employment and Social Security Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Prime Minister, Ministry for Finance, Minister for Labour and Employment Mrs Mady DELVAUX-STEHRES Minister for Social Security Netherlands: Mr Ad MELKERT Minister for Social Affairs and Employment Austria: Mr Franz HUMS Minister for Labour and Social Affairs Portugal: Mr Eduardo FERRO RODRIGUES Minister for Solidarity and Social Security Mrs Maria João RODRIGUES Minister for Employment Mr Antonio MONTEIRO FERNANDES State Secretary for Labour Finland: Mr Pretti SORSA State Secretary, Ministry of Labour Sweden: Mr Anders SUNDSTRÖM Minister for Employment Mrs Marita ULVSKOG Minister for Public Administration Mrs Ann-Christin TAUBERMAN State Secretary for Health and Social Affairs Mr Tommy OHLSTRÖM State Secretary for Employment United Kingdom: Mr Eric FORTH Minister of State at the Department of Education Commission: Mr Pádraig FLYNN Member EMPLOYMENT - Public debate on employment The Council held a public debate on employment policy, during which Ministers commented on, among other things: = the measures which the Essen European Council had recommended should be regarde ...
Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail Pour le Danemark : M. Henning OLESEN Secrétaire d'Etat au Travail Pour l'Allemagne : Mme Claudia NOLTE Ministre fédéral de la Famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de la jeunesse M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Stephanos TZOUMAKAS Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Pour l'Espagne : M. José Antonio GRIÑAN Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : Mme Eithne FITZGERALD Ministre adjoint au Ministère de l'Entreprise et de l'Emploi, chargé des affaires du travail Pour l'Italie : M. Tiziano TREU Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Mme Matilda GRASSI Secrétaire d'Etat au Travail et à la Prévoyance sociale Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Premier Ministre, Ministre des Finances, Ministre du Travail et de l'Emploi Mme Mady DELVAUX-STEHRES Ministre de la Sécurité sociale Pour les Pays-Bas : M. Ad MELKERT Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Pour l'Autriche : M. Franz HUMS Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour le Portugal : M. Eduardo FERRO RODRIGUES Ministre de la Solidarité et de la Sécurité sociale Mme Maria João RODRIGUES Ministre de l'Emploi M. Antonio MONTEIRO FERNANDES Secrétaire d'Etat au Travail Pour la Finlande : M. Pretti SORSA Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail Pour la Suède : M. Anders SUNDSTRÖM Ministre de l'Emploi Mme Marita ULVSKOG Ministre de l'Administration publique Mme Ann-Christin TAUBERMAN Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Affaires sociales M. Tommy OHLSTRÖM Secrétaire d'Etat à l'Emploi Pour le Royaume-Uni : M. Eric FORTH Ministre adjoint au Ministère de l'Education Pour la Commission : M. Pádraig FLYNN Membre EMPLOI - Débat public sur l ...

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.
Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...