Vertaling van "public procurement could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement
achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

Government Procurement | public procurement
marchés publics

public food procurement [ public sector food procurement ]
approvisionnement alimentaire institutionnel

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]
Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]

Ordinance of 11 December 1995 on Public Procurement [ PPO ]
Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [ OMP ]

Federal Act of 16 December 1994 on Public Procurement [ PPA ]
Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics [ LMP ]

public sector cooperative procurement [ public sector cooperative supply ]
achat coopératif avec le secteur public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. Calls on the Member States to fully respect and implement the new provisions of the revised EU legislation on public procurement, and to consider examining whether the introduction of environmental and social criteria in public procurement policies could boost job creation in the greener economy; stresses that remaining legal uncertainties related to use of the social and environmental clauses in public procurement could be clarified;
49. invite les États membres à pleinement respecter et appliquer les nouvelles dispositions de la législation révisée de l'Union européenne sur les marchés publics et à examiner si l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs politiques relatives aux marchés publics pourrait stimuler la création d'emplois dans une économie plus verte; souligne que les incertitudes juridiques restantes liées à l'utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics pourraient être clarifiées;

51. Calls on the Member States to fully respect and implement the new provisions of the revised EU legislation on public procurement, and to consider examining whether the introduction of environmental and social criteria in public procurement policies could boost job creation in the greener economy; stresses that remaining legal uncertainties related to use of the social and environmental clauses in public procurement could be clarified;
51. invite les États membres à pleinement respecter et appliquer les nouvelles dispositions de la législation révisée de l'Union européenne sur les marchés publics et à examiner si l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs politiques relatives aux marchés publics pourrait stimuler la création d'emplois dans une économie plus verte; souligne que les incertitudes juridiques restantes liées à l'utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics pourraient être clarifiées;

Additionally, the International Association of Public Transport (UITP) and the European Automobile Manufacturers’ Association (ACEA) worked together to agree on how operators and procurers could apply the provisions of the Clean Vehicle Directive in bus tendering.
De plus, l’Association internationale des transports publics (UITP) et l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) ont collaboré pour définir comment les opérateurs et les acheteurs pouvaient appliquer les dispositions de la directive dans les appels d’offres portant sur des autobus.

Therefore, it is necessary to provide for the possibility that technical specifications for public procurement could refer to ICT technical specifications, in order to respond to the fast evolution in the field of ICT, facilitate the provision of cross-border services, encourage competition and promote interoperability and innovation.
Il convient donc de prévoir la possibilité que les spécifications techniques des marchés publics puissent faire référence à des spécifications techniques des TIC, de manière à répondre à l'évolution rapide observée dans ce domaine, à faciliter la prestation de services transfrontaliers, à encourager la concurrence et à promouvoir l'interopérabilité et l'innovation.

In addition, public procurement could give preference to new Euro standards.
En outre, les responsables de marchés publics pourraient donner leur préférence aux véhicules appliquant les nouvelles normes Euro.

54. Considers that eco-innovation can also be stimulated by using the purchasing power of public budgets, as the greening of public procurement could help to create a critical mass so that environmentally friendly businesses can enter the market on a wider scale, something which will benefit European SMEs that are very active in this sector;
54. estime que l’éco-innovation peut également être stimulée en utilisant le pouvoir d’achat des budgets publics, étant donné que l’environnementalisation des marchés publics pourrait aider à créer une masse critique permettant aux entreprises respectueuses de l’environnement d’entrer plus massivement sur le marché, ce qui profitera aux PME européennes, très actives dans ce secteur;

54. Considers that eco-innovation can also be stimulated by using the purchasing power of public budgets, as the greening of public procurement could help to create a critical mass so that environmentally friendly businesses can enter the market on a wider scale, something which will benefit European SMEs that are very active in this sector;
54. estime que l'éco-innovation peut également être stimulée en utilisant le pouvoir d'achat des budgets publics, étant donné que l'environnementalisation des marchés publics pourrait aider à créer une masse critique permettant aux entreprises respectueuses de l'environnement d'entrer plus massivement sur le marché, ce qui profitera aux PME européennes, très actives dans ce secteur;

Public procurement could constitute an incentive for achieving this objective.
Les marchés publics pourraient constituer une motivation pour atteindre cet objectif.

Furthermore, public procurement could play a very important role in the development of clean technologies by supporting new markets.
D'autre part, dans le développement des technologies «propres», les achats publics pourraient jouer un rôle très important, permettant de soutenir de nouveaux marchés.