Traduction de «public review debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

Public Expenditure Review [ PER | review of public expenditures ]
revue des dépenses publiques

Nova Scotia Utility and Review Board [ NSUARB | Board of Commissioners of Public Utilities | Nova Scotia Municipal Board | Expropriations Compensation Board | Nova Scotia Tax Review Board ]
Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

Public Expenditure Review | PER [Abbr.]
examen des dépenses publiques | EDP [Abbr.]

Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication [ DICP ]
Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI [ DICP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instead of a public review, debate and discussion of a bill before your committee in the Senate and then before the House of Commons and then a committee of the House of Commons, we would simply have cabinet regulation.
Au lieu d'avoir un examen public, un débat sur un projet de loi devant votre comité au Sénat, puis devant la Chambre des communes et enfin devant un comité de la Chambre des communes, nous aurions simplement un règlement du Cabinet.

17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the current MFF;
17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l'occasion de la mise en place du système d'adjudication des droits d'émission des gaz à effet de serre n'ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l'affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s'engage dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel;

17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the Financial Framework;
17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l’occasion de la mise en place du système d’adjudication des droits d’émission des gaz à effet de serre n’ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l’affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s’engage dans le contexte du prochain réexamen à mi-parcours du cadre financier;

The petitioners urge the Government of Canada to conduct a transparent and accountable public debate of the SPP process involving meaningful public consultations with civil society and a full legislative review, including the work, recommendations and reports of all SPP working groups, and a full debate and vote in Parliament.
Ils exhortent le gouvernement à organiser un débat public transparent et responsable sur le processus, ce qui comprend des consultations exhaustives menées auprès de la société civile et un examen législatif complet, visant notamment les travaux, les recommandations et les rapports de tous les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et un débat exhaustif de même qu'un vote au Parlement.

They urge the Government of Canada to conduct a transparent and accountable public debate on the SPP process, involving meaningful public consultations with civil society and a full legislative review, including the work, recommendations and reports of all SPP working groups, and a full debate and vote in Parliament.
Ils demandent instamment au gouvernement de lancer un débat public transparent et responsable sur le processus lié au PSP, ce qui comprend des consultations publiques constructives auprès de la société civile, un examen législatif complet — notamment des travaux, des recommandations et des rapports de tous les groupes de travail sur le PSP —, et un débat exhaustif de même qu'un vote au Parlement.

Review procedures concerning the award of public contracts (debate)
Recours en matière de passation des marchés publics (débat)

14. Welcomes the fact that the ECB has fully complied with the transparency provisions of the Treaty vis-à-vis the public and Parliament; believes that the monetary dialogue between Parliament and the ECB has been a success; urges the ECB to consider the possibility of publishing summary minutes; welcomes the fact that, since December 2004, the ECB has been making public on a monthly basis decisions taken by the Governing Council in addition to interest rate decisions; nevertheless, repeats the call for the annual publication of not only a country-by-country but also a regional and cross-border review of trends similar to the US Federal Reserve’s ‘Beige Book’, which would give the ECB the chance to influence the debate on productivity trends and price and wage expectations;
14. se félicite de ce que la BCE ait pleinement respecté les dispositions en matière de transparence prévues par le traité vis-à-vis du public et du Parlement européen; est d'avis que le dialogue monétaire entre le Parlement et la BCE est une réussite; demande instamment à la BCE d'examiner la possibilité de publier des procès-verbaux succincts; se félicite de ce que, depuis décembre 2004, la BCE rende publiques chaque mois les décisions du Conseil des gouverneurs, outre les décisions relatives aux taux d'intérêt; réitère toutefois sa demande relative à la publication annuelle d'une analyse pays par pays mais aussi régionale et transfrontalière des tendances, à l'instar du Livre beige de la Réserve fédérale des États-Unis, ce qui devrait permettre à la BCE d'influer sur le débat relatif à la tendance de la productivité et aux attentes en matière de prix et de salaires;

Would the minister consider having a discussion with the Minister of National Defence, perhaps the Prime Minister, and perhaps other members of that military advisory group within cabinet with a view to inviting Mr. Benoit Bouchard, Chairman of the Transportation Safety Board, and his team to review the evidence provided to the Minister of National Defence by the maintenance staff, the very people who look after these aircraft, and to make such a review public so that we might have a properly informed debate on who is right and who is wrong?
Le ministre envisagerait-il de discuter avec le ministre de la Défense nationale et peut-être le premier ministre, et même d'autres membres du groupe consultatif militaire au sein du Cabinet? Il s'agirait d'inviter M. Benoît Bouchard, président du Bureau de la sécurité des transports du Canada, et son équipe à revoir les faits présentés au ministre de la Défense nationale par le personnel chargé de l'entretien, ceux-là même qui s'occupent de ces appareils. Cet examen serait rendu public pour que nous ayons un vrai débat éclairé pour savoir qui a raison et qui a tort.

I. whereas the public must be fully informed and the Union must play a leading role in promoting public debate; whereas the EPO is an unaccountable body acting as both judge and jury which should not have the power to make public policy through its actions; whereas there needs to be a review of the powers and procedures of the EPO,
I. considérant que toutes les informations doivent être communiquées au public et que l'Union doit jouer un rôle de chef de file dans la promotion du débat public; considérant que l'OEB est un organisme agissant en tant que juge et partie, qui n'a pas publiquement à rendre des comptes et qu'il ne devrait pas être habilité à régir l'ordre public alors que ses attributions et ses procédures demandent à être révisées,

It is about speaking publicly, debating publicly, have intelligence review and security review, but I think it must be built into educational programs.
C'est simple. Il s'agit d'en parler et d'en débattre publiquement, qu'il y ait un examen des services de renseignement et de la sécurité, mais aussi que cela soit inscrit dans les programmes d'éducation.