Vertaling van "published for public consultation in mid-2016 " (Engels → Frans) :

A more detailed analysis of all findings from the on-going e-commerce sector inquiry will be presented in a Preliminary Report due to be published for public consultation in mid-2016.
Une analyse plus détaillée de l'ensemble des résultats de l'enquête sectorielle en cours concernant le commerce électronique figurera dans un rapport préliminaire, à paraître à la mi-2016 à des fins de consultation publique.

The Commission expects to publish a preliminary report for consultation in mid-2016.
La Commission prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi-2016.

The Commission expects to publish a preliminary report for consultation in mid-2016.
La Commission prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi- 2016.

Citizens, social media platforms, news organisations (broadcasters, print media, news agencies, online media and fact-checkers), researchers and public authorities are all invited to share their views in the public consultation until mid-February.
Les citoyens, les plateformes des médias sociaux, les organes de presse (organismes de diffusion, médias écrits, agences de presse, médias en ligne et vérificateurs de faits), les chercheurs et les autorités publiques sont tous invités à exprimer leur avis dans le cadre de la consultation publique jusqu'à la mi-février.

The Task Force published draft recommendations on 14 December 2016 for public consultation.
Ce groupe de travail a publié, le 14 décembre 2016, des projets de recommandations en vue d'une consultation publique.

The Commission has today published a public consultation that will feed into discussions of the Colloquium.
La Commission a publié aujourd’hui une consultation publique qui alimentera les débats lors du prochain colloque.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has called on the European Commission to publish its public consultation documents in all 23 EU languages or to provide translations upon request.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de publier les documents de ses consultations publiques dans les 23 langues de l'UE ou de produire des traductions à la demande.

He concluded that the Commission's restrictive language policy constitutes maladministration and called on the institution to publish its public consultation documents in all 23 EU languages or to provide translations upon request.
Il en conclut que la politique linguistique restrictive de la Commission constitue une mauvaise administration et appelle l'institution à publier ses documents de consultation publique dans les 23 langues de l'UE, ou de produire des traductions à la demande.

The Green Paper on Financial Services Policy, which opened a public consultation in mid-2005, focused mainly on the implementation of existing measures and on cooperation, not on the proposal of new legislation.
Le livre vert sur la politique des services financiers, qui mi-2005 ouvrait une consultation publique, était axé principalement sur la mise en œuvre des mesures existantes et sur la coopération, et non pas sur la proposition de nouvelles lois.

In 2001, CIDA published a public consultation paper setting out the key points of the shifts.
En 2001, l'ACDI lançait un document de consultation publique axée sur les points principaux de son virage.