Secondly, on the question of aid factors, the Spanish Government further developed the two arguments it had already put forward in its notification to rebut the existence of State aid within the meaning of Article 92 (1) of the Treaty:
En second lieu, s'agissant de l'existence d'éléments d'aide, le gouvernement espagnol reprend, en les développant, les deux arguments dont il a déjà fait état dans la notification pour nier en l'espèce l'existence d'une aide d'État au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité: