4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Prog
ramme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with
other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, t
he Communi ...[+++]ty Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme established by Regulation (EEC) No 2092/91.4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautair
e de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de
certification de la qualité, ainsi qu'avec d'au ...[+++]tres systèmes tels que, notamment, le régime communautaire en matière d'étiquetage énergétique institué par la directive 92/75/CEE et le régime applicable à l'agriculture biologique institué par le règlement (CEE) n° 2092/91.