Vertaling van "quarantine and pre-shipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]
traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

quantities used for quarantine and pre-shipment applications
quantités pour quarantaine ou traitement avant le transport

pre-financing credit [ pre-shipment credit ]
crédit de préfinancement d'exportations [ crédit de préfinancement ]

Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation
accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce

pre-shipment inspection | PSI [Abbr.]
inspection avant expédition

International Symposium on Pre-Shipment Inspection Services
Colloque international sur les services d'inspection avant expédition

pre-shipment financing
financement avant expédition

pre-shipment charges | P.S.C.
frais d'approche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Article 26(1)(a), Member States should report each year on the quantities of methyl bromide authorised for quarantine and pre-shipment pursuant to Article 12(2), as well as on the quantities of methyl bromide authorised in case of emergency pursuant to Article 12(3).
Conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a), les États membres sont tenus de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, conformément à l’article 12, paragraphe 2, ainsi que les quantités de bromure de méthyle autorisées en cas d’urgence, en vertu de l’article 12, paragraphe 3.

There is therefore no need to continue asking Member States to report each year on methyl bromide authorised for quarantine and pre-shipment pursuant to Article 12(2).
Il est donc inutile de continuer à demander aux États membres de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées à des fins de quarantaine et d’applications préalables à l’expédition en vertu de l’article 12, paragraphe 2.

Quarantine and pre-shipment applications and emergency uses of methyl bromide
Applications de quarantaine, applications préalables à l'expédition et utilisations du bromure de méthyle en cas d'urgence

Each undertaking shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 21 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 2005 to 2008.
Chaque entreprise veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle met sur le marché ou qu’elle utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition ne dépasse pas 21 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition entre 2005 et 2008.

In view of Commission Regulation (EC) No 2032/2003 of 4 November 2003 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council concerning the placing of biocidal products on the market , which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Decision 2008/753/EC, which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.
Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard.

For the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and for each 12-month period thereafter until 31 December 2014 , each importer shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 100 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 1996, 1997 and 1998.
Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et pour chaque période de douze mois suivante, jusqu'au 31 décembre 2014 , chaque importateur veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu'il met sur le marché ou qu'il utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition ne dépasse pas 100 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'il a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition pendant les années 1996, 1997 et 1998.

(25) In particular, the Commission should be empowered to determine the format and content of labels for controlled substances for feedstock uses, to amend Annex III on processes for which controlled substances may be used as process agents, to adopt measures to reduce the placing on the market and use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment uses, to amend Annex VI on critical uses of halons, to adopt additional monitoring and control measures on trade, to adopt requirements for products produced with controlled substances in countries not party to the Protocol, to amend Annex VII on destruction technologies, to establish a list with products and equipment from which the recovery and subsequent destruction of controlled substances shall be mandatory, to adopt minimum qualification requirements for personnel, to establish requirements for the prevention of emissions and leakages of controlled substances, to include new substances into Annex II and to amend reporting requirements for Member States and undertakings.
(25) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à déterminer le format et le contenu des étiquettes prévues pour les substances réglementées destinées à être utilisées comme intermédiaires de synthèse, à modifier l'annexe III concernant les procédés dans lesquels les substances réglementées peuvent être utilisées comme agents de fabrication, à adopter des mesures pour réduire la mise sur le marché et l'utilisation de bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition, à modifier l'annexe VI concernant les utilisations critiques des halons, à adopter des mesures supplémentaires de surveillance et de réglementation, à adopter des exigences applicables aux produits fabriqués à l'aide de substances réglementées dans des pays qui ne sont pas parties au protocole, à modifier l'annexe VII relative aux techniques de destruction, à établir une liste des produits et équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération suivie d'une destruction des substances réglementées qu'ils contiennent, à adopter des exigences concernant le niveau de qualification minimal du personnel, à établir des prescriptions pour la prévention des émissions et des fuites de substances réglementées, à inscrire de nouvelles substances à l'annexe II et à modifier les exigences en matière d'informations à communiquer par les États membres et les entreprises.

(11) In view of Regulation 2032/2003 which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Commission Decision 2008/753/EC which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.
(11) Compte tenu du règlement n° 2032/2003 qui a interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE de la Commission qui interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010, l'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010.

(11) The use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be controlled.
(11) L'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être réglementée également.