Traduction de «quarantine application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quarantine application
traitement en quarantaine

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]
traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark
bouée de quarantaine | marque de quarantaine

quantities used for quarantine and pre-shipment applications
quantités pour quarantaine ou traitement avant le transport

quarantinable [ of quarantine importance | quarantine ]
justiciable de quarantaine [ de quarantaine ]

Blood product unit quarantined
unité de produit sanguin mise en quarantaine

area-application | blanket application | broadcast application | general application | over-all application | total application
traitement en plein

administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications
gérer des demandes de subvention

Chest-percussion airway secretion-clearing system applicator
applicateur pour système de décollement des sécrétions des voies aériennes par percussions thoraciques

Electroacoustical airway secretion-clearing system applicator
applicateur pour système de décollement des sécrétions des voies aériennes par ondes électro-acoustiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).
1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).

27. On an ex parte application by a quarantine officer, a provincial court judge within the meaning of section 2 of the Criminal Code who is satisfied on information submitted in writing and under oath that a traveller has failed to comply with an order made under subsection 25(1) or section 26 may issue a warrant directing a peace officer to arrest the traveller and take them to a quarantine officer.
27. Le juge de la cour provinciale, au sens de l’article 2 du Code criminel, convaincu sur dénonciation faite ex parte devant lui par l’agent de quarantaine, par écrit et sous serment, que le voyageur ne s’est pas conformé à l’ordre donné en vertu du paragraphe 25(1) ou de l’article 26 peut délivrer un mandat ordonnant à un agent de la paix d’arrêter le voyageur et de l’amener devant un agent de quarantaine.

4. Subject to the restrictions of any other applicable legislation, anything listed in paragraphs (1)(a) to (g) except soil samples intended for scientific or research purposes may be moved within the quarantine area or transported from the quarantine area if an inspector has determined that
4. Sous réserve des restrictions imposées par d’autres lois ou règlements applicables, les matières énumérées aux alinéas 3(1)a) à g), sauf les échantillons de sol destinés à des fins scientifiques ou de recherche, peuvent être déplacées à l’intérieur de la zone de quarantaine ou transportées hors de cette zone, si un inspecteur a établi

‘quarantine applications’ means treatments to prevent the introduction, establishment or spread of quarantine pests (including diseases), or to ensure their official control, where:
«applications de quarantaine»: les traitements qui visent à empêcher l’introduction, l’acclimatation ou la prolifération d’organismes nuisibles soumis à quarantaine (y compris de maladies) ou à assurer leur contrôle officiel, étant entendu que:

‘quarantine applications’ means treatments to prevent the introduction, establishment or spread of quarantine pests (including diseases), or to ensure their official control, where:
27)«applications de quarantaine»: les traitements qui visent à empêcher l’introduction, l’acclimatation ou la prolifération d’organismes nuisibles soumis à quarantaine (y compris de maladies) ou à assurer leur contrôle officiel, étant entendu que:

‘pre-shipment applications’ means those non-quarantine applications applied no more than 21 days prior to export to meet the official requirements of the importing country or official requirements of the exporting country existing before 7 December 1995.
28)«applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués pas plus de vingt et un jours avant l’exportation, afin de répondre aux exigences officielles du pays importateur ou aux exigences officielles du pays exportateur en vigueur avant le 7 décembre 1995.

‘pre-shipment applications’ means those non-quarantine applications applied no more than 21 days prior to export to meet the official requirements of the importing country or official requirements of the exporting country existing before 7 December 1995.
«applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués pas plus de vingt et un jours avant l’exportation, afin de répondre aux exigences officielles du pays importateur ou aux exigences officielles du pays exportateur en vigueur avant le 7 décembre 1995.

In our view, the act should limit its application with respect to quarantine stations to the eight largest international airports, which are well suited and well trained to provide that service.
Nous sommes d'avis que l'application de cette loi, en ce qui a trait aux postes de quarantaine, devrait se limiter aux huit principaux aéroports internationaux, qui sont les mieux placés et formés pour fournir ce service.