Traduction de «quebec has already formally recognized » (Anglais → Français) :

Here at home this genocide has been formally recognized by the Quebec National Assembly and the Legislative Assembly of Ontario.
Au Canada, l'Assemblée nationale du Québec et l'Assemblée législative de l'Ontario ont reconnu officiellement que ce génocide avait eu lieu.

It is essential to make a distinction between those actors who are already formally recognized - and which role is considered liable - and those who are outside that category, although being relevant to the liability of the distribution chain.
Il est essentiel de faire la distinction entre les intervenants qui sont déjà officiellement reconnus, et dont l'action est jugée responsable, et les autres qui n'appartiennent pas encore à cette catégorie, mais qui jouent pourtant un rôle dans la responsabilité de la chaîne de distribution.

Nevertheless, the Prime Minister has clearly and formally recognized the existence of the Quebec nation.
Toutefois, le premier ministre a bel et bien reconnu formellement l'existence de la nation québécoise.

Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.
Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au Canada et au Québec.

Each Member State shall recognize the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications set out in Article 11, awarded by other Member States to nationals of the Member States, where such nationals already possess these qualifications at the time of notification of this Directive or their studies leading to such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications commences during the third academic year at the latest following such notification, even if those qualifications do not fulfil the minimum requirements laid down in Chapter II, by giving them as regards the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 and subject to compliance with Article 23, the same effect within its territory as the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications which it awards in architecture.
Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres, visés à l'article 11, délivrés par les autres États membres aux ressortissants des États membres qui sont déjà en possession de ces qualifications à la date de la notification de la présente directive ou ayant commencé leurs études sanctionnées par ces diplômes, certificats et autre titres au plus tard au cours de la troisième année académique suivant ladite notification, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales des titres visés au chapitre II, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités visées à l'article 1er et l'exercice de celles-ci, dans le respect de l'article 23, le même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture qu'il délivre.

Do you recognize that the Civil Code of Quebec has already recognized collective rights?
Reconnaissez-vous que le Code civil du Québec a déjà reconnu les droit collectifs?

We may not agree, but I do not think we can extend the meaning of the preamble and say that Parliament has formally recognized the existence of a Quebec nation or people, which could lead to the recognition of that people as meant by international law.
On peut être en désaccord, mais je ne vois pas comment on peut étendre le sens de ce préambule et dire que le Parlement a formellement reconnu l'existence d'une nation ou d'un peuple québécois, ce qui pourrait mener à la reconnaissance de ce peuple au sens du droit international.