Vertaling van "question could always argue " (Engels → Frans) :

Senator Beaudoin: Getting back to the retention of data for an indefinite period of time, the Attorney General of the province in question could always argue after ten years that he wants to retain the data for a particular reason.
Le sénateur Beaudoin: Je voudrais revenir sur la conservation indéfinie des données. Le procureur général de la province concernée pourrait toujours dire après dix ans: «Je veux qu'on le conserve pour telle et telle raison».

Those economic factors are not really defined, just as cost effective measures are not defined, so one could always argue economic factors.
Or, ces facteurs économiques ne sont pas définis avec précision, tout comme les mesures les plus efficientes, et ils peuvent de toute façon toujours prêter à débat.

Unioncamere underlines that, without questioning the concept of economic activity in the Court of Justice's case-law, an activity that is per se economic cannot always be considered provided on a market, in the sense that such activity is or could realistically be provided in competition with other operators.
Unioncamere souligne que, sans remettre en question la notion de l'activité économique dans la jurisprudence de la Cour de justice, une activité qui est économique en soi ne peut pas toujours être considérée comme réalisée sur un marché, en ce sens que cette activité est ou pourrait être réalisée de façon réaliste en concurrence avec d'autres opérateurs.

Put differently, the question was examined whether there was, perhaps, no need for an amendment of the operative part of the final measures Regulation after all, and whether it could be argued that the current version of Article 1 already clearly covered castings of ductile iron.
En d’autres mots, il a été vérifié si, après tout, il n’était peut-être pas nécessaire de modifier le dispositif du règlement instituant des mesures définitives et s’il pouvait être affirmé que la version actuelle de l’article 1er englobait déjà clairement les pièces en fonte ductile.

Also, the beneficiary argues that it could be eligible for aid under GBER, the Environmental aid guidelines of 2008 and Article 107(3)(c) TFEU, as the investment in question was related to a sector and an area of vital national importance.
Le bénéficiaire affirme par ailleurs que la société pourrait être éligible au titre de l’aide en vertu du règlement général d’exemption par catégorie, des lignes directrices de 2008 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, puisque l’investissement concernait un secteur et une région d’importance majeure pour le pays.

Berliner Volksbank argued that there could be no question of authorising the notified restructuring aid under Article 87(3) of the EC Treaty.
Berliner Volksbank fait valoir que l'autorisation des aides à la restructuration notifiées sur la base de l'article 87, paragraphe 3, du traité n'est pas envisageable.

Many of these rules are indispensable (for instance, as regards taxation, social security or food safety), although it is questionable whether they are always as clear and efficient as they could be.
Une bonne partie de cette réglementation est inévitable (par exemple en matière de fiscalité, de sécurité sociale ou de sécurité alimentaire) bien qu'on puisse se demander si elle est toujours aussi claire et efficace que possible.

One could always argue about the spinoffs, but it is believed that they could reach $6 billion and include some 70,000 jobs, on a yearly basis, for the duration of the project.
Les retombées pourraient toujours faire l'objet d'un débat, mais on parle de retombées potentielles de 6 milliards de dollars et de quelque chose comme 70 000 emplois de façon annuelle durant la durée du projet.

I suppose one could always argue that there's the need for either more or less money to create more or fewer historic sites.
Je suppose qu'on peut toujours présenter des arguments pour montrer qu'il faut accorder plus ou moins d'argent à la création d'un nombre plus grand ou plus petit de lieux historiques.

One can always argue that we could have more consultation.
On peut toujours dire qu'il y aurait pu y avoir davantage de consultations.