Traduction de «question must cease » (Anglais → Français) :

Mr. Torrie: The presumption in your question is that fossil fuel use must cease.
M. Torrie : Votre question laisse entendre qu'il faudrait cesser d'utiliser les combustibles fossiles.

As an unintended consequence of this temporary measure, under the definition, the family member in question will no longer be a “qualifying person” immediately after an RDSP is established for the beneficiary, and must cease to be a holder of the RDSP.
Cependant, le sous-alinéa c)(i) de la définition du terme « responsable » au paragraphe 146.4(1) de la LIR précise que le bénéficiaire ne peut pas être, à ce moment, bénéficiaire d’un autre REEI. Cette mesure temporaire a pour conséquence imprévue que, en vertu de la définition, le membre de la famille en question ne sera plus « responsable » immédiatement après qu’un REEI est établi pour le bénéficiaire et il doit cesser d’être titulaire du REEI.

If the Commission observes that illegal aid has been granted by a Member State or from the resources of a state and that this is incompatible with the Common Market, it decides that the State in question must cease the said aid.
Lorsque la Commission constate qu'une aide illégale a été attribuée par un État ou à l'aide de ressources d'un État et qu'elle n'est pas compatible avec le marché commun, elle décide que l'État en question doit supprimer cette aide.

In order to qualify for the exemption provided for in Article 3, the consortium must give members the right to withdraw without financial or other penalty such as, in particular, an obligation to cease all transport activity in the relevant market or markets in question, whether or not coupled with the condition that such activity may be resumed after a certain period has elapsed.
Pour pouvoir bénéficier de l’exemption prévue à l’article 3, le consortium doit donner à ses membres le droit de le quitter sans encourir aucune pénalité financière ou autre, telle que, notamment, l’obligation de cesser toute activité de transport sur le ou les marchés en cause, couplée ou non à la condition de pouvoir reprendre ces activités après l’expiration d’un certain délai.

the consortium agreement must give member companies the right to withdraw from the consortium without financial or other penalty such as, in particular, an obligation to cease all transport activity in the trade or trades in question, whether or not coupled with the condition that such activity may be resumed only after a certain period has elapsed.
L'accord de consortium doit donner aux compagnies maritimes qui en sont membres le droit de quitter le consortium sans encourir aucune pénalité financière ou autre, telle que notamment l'obligation de cesser toute activité de transport sur le trafic ou les trafics en question, couplée ou non à la condition de pouvoir reprendre ces activités seulement après l'expiration d'un certain délai.

(b) the consortium agreement must give member companies the right to withdraw from the consortium without financial or other penalty such as, in particular, an obligation to cease all transport activity in the trade or trades in question, whether or not coupled with the condition that such activity may be resumed only after a certain period has elapsed.
b) L'accord de consortium doit donner aux compagnies maritimes qui en sont membres le droit de quitter le consortium, sans encourir aucune pénalité financière ou autre, telle que notamment l'obligation de cesser toute activité de transport sur le trafic ou les trafics en question, couplée ou non à la condition de pouvoir reprendre ces activités seulement après l'expiration d'un certain délai.

However, I must say that it seems to me that there is no question but that a prorogation has the effect of terminating the session of Parliament for both houses, that is the Senate as well as the House of Commons; that all our standing and special committees cease to exist save and except the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration; and also that all the mandates given to the several standing and special committees are discharged.
J'ajouterais cependant qu'à mon avis, une prorogation a pour effet de mettre fin à la session parlementaire pour les deux Chambres, à savoir le Sénat et la Chambre des communes; que tous nos comités permanents et spéciaux cessent d'exister, à l'exception du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; enfin, que tous les mandats conférés aux nombreux comités permanents et spéciaux prennent également fin.

What it does say is that, in order to be clear, a question must mean that Quebec would cease to be a part of Canada and would become an independent country.
Ce que le projet de loi dit c'est que, pour être claire, une question doit vouloir dire que le Québec cesse de faire partie du Canada et devient un pays indépendant.

Where a variety ceases to be accepted in the Member State which initially accepted it, one or more other Member States may continue to accept that variety provided that the requirements for acceptance continue to be met in their territory. If the variety in question is one whose maintenance is required, this must remain assured.
Lorsqu'une variété cesse d'être admise dans un État membre ayant admis initialement ladite variété, un ou plusieurs autres États membres peuvent maintenir l'admission de cette variété si les conditions de l'admission y sont maintenues. Pour autant qu'il s'agit d'une variété pour laquelle une sélection conservatrice est exigée, celle-ci doit rester assurée.

Accordingly, if a referendum on sovereignty were to be held, we think the question to be asked must be clear and that Canada cannot be broken up without a clear majority of the people of a province choosing secession, expressing clearly its desire for the province to cease being a part of Canada.
Par conséquent, si un référendum sur la séparation devait avoir lieu, nous estimons que la question qui serait posée devrait être claire et que le Canada ne pourrait être brisé sans qu'une majorité claire de la population d'une province n'ait opté pour la rupture, qu'elle n'ait déclaré clairement qu'elle veut que la province cesse de faire partie du Canada.