Vertaling van "questioning whether this had ever happened " (Engels → Frans) :

I do not know in fact whether this will ever happen because the interdenominational type of school you are suggesting will probably be as welcome as a public school for those who are concerned and are non-confessional or who belong to other faiths and that there will not be the same obligation for them to obtain parental permission not to attend a religion class.
Je ne sais pas, en fait, si cela se fera jamais étant donné que le modèle d'école interconfessionnelle que vous proposez sera probablement aussi bien accueilli qu'une école publique par les gens intéressés qui n'appartiennent à aucune confession ou ont des convictions religieuses différentes et que les enfants ne seront plus obligés d'obtenir une autorisation des parents pour ne pas suivre un cours de religion.

Before this legislation we as a government were sent information by the financial institutions on cases where default had occurred. We could then question whether they had met the parameters of the act, et cetera.
Avant l'introduction de cette mesure législative, les institutions financières envoyaient au gouvernement de l'information sur les cas où les prêts n'avaient pas été remboursés et nous pouvions alors nous demander s'ils satisfaisaient aux paramètres de la loi, etc.

In response to the question whether Ving had indicated the product’s main characteristics to an extent appropriate to the medium and the product the ECJ ruled that, while it was up to the national court to make an assessment in concreto, ‘a verbal or visual reference to the product makes it possible to meet the requirement relating to the indication of the product’s characteristics’ and that a reference to the trader’s website may be used under certain circumstances to provide certain information on the product’s main characteristics.
En réponse à la question de savoir si Ving avait indiqué les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée eu égard au moyen de communication utilisé et au produit concerné, la Cour a déclaré que, même s’il appartient à la juridiction nationale de porter une appréciation au cas par cas, «une représentation verbale ou visuelle du produit permet de remplir la condition relative à l’indication des caractéristiques du produit» et que, sous certaines conditions, le professionnel peut renvoyer à son site web pour fournir certaines informations sur les caractéristiques principales du produit.

Furthermore, it is also questioned whether the money is ever under the control of the State, as it is argued that the health insurance funds are bodies independent from the State and as such their financial means should not be regarded as State resources.
Par ailleurs, il est permis de se demander si les moyens alloués sont restés à tout moment sous le contrôle de l'État compte tenu du point de vue selon lequel les organismes d'assurance maladie sont des organismes indépendants de l'État, de sorte que leurs ressources financières ne peuvent être considérées comme des ressources d'État.

My friend from Happy Valley was questioning whether this had ever happened in the years I have spent in the chamber.
Mon ami de Happy Valley se demandait si cela s'était produit dans les années que j'ai passées à la Chambre.

Mr. Tom Lukiwski: I don't know whether this will ever happen, but if you had your druthers, would you like to see a complete removal from Industry Canada to have a totally independent and separate office?
M. Tom Lukiwski: J'ignore si cela va arriver un jour, mais, s'il n'en tenait qu'à vous, aimeriez-vous que votre bureau s'affranchisse complètement de tout lien avec Industrie Canada, et soit totalement autonome et distinct?

As regards the compatibility of the aid with the internal market on the basis of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (8) (hereinafter referred to as ‘the rescue and restructuring guidelines’), the Commission firstly posed the question whether Legler’s difficulties could have been dealt with by the majority shareholder Piltar and whether there had been an arbitrary allocation of costs within the group.
Quant à la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur au regard des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (8) (ci-après les «lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration»), la Commission craignait tout d’abord que Piltar, l’actionnaire majoritaire, ne puisse résoudre les difficultés de Legler et que les coûts ne soient alloués de manière arbitraire au sein du groupe.

In its Decision No 60/06/COL, the Authority stated that it was questionable whether this approach of the RCN led beneficiaries to include their normal operating cost in the RD costs. Therefore it questioned whether the figures for the total project costs had been inflated to seemingly obtain more public financing.
Dans sa décision no 60/06/COL, l’Autorité a exprimé des doutes sur le point de savoir si cette approche du CNR conduisait les bénéficiaires à inclure leurs frais de fonctionnement normaux dans les frais de RD Elle se demandait dès lors si les chiffres relatifs au coût total des projets n’avaient pas été gonflés pour obtenir un financement public plus important.

[19] In this context it is relevant to note that the European Court of Justice, in its judgement on joint cases C-418/99 and C-419/99 (ARCO Chemie Nederland and Others), declared, in particular, that the question whether a substance is in fact waste must be determined in the light of all the circumstances, regard being had to the aim of directive 75/442/EEC and the need to ensure that its effectiveness is not undermined.
[19] Dans ce contexte, il est pertinent de noter que la Cour européenne de justice, dans son arrêt dans les affaires conjointes C-418/99 et C-419/99 (ARCO Chemie Nederland et autres), a déclaré, en partriculier, la question de savoir si une substance est effectivement un déchet doit être tranchée à la lumière de l'ensemble des circonstances eu égard à l'objet de la directive 74/442/CEE et à la nécessité de veiller à ne pas en restreindre l'efficacité.

The third question dealt with whether it has ever happened before and whether it will continue.
En troisième lieu, vous nous demandez si cela s'est déjà produit auparavant et si ça va continuer.