Vertaling van "questions and comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

questions and comments period
période de questions et d'observations

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

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Comments During Question Period
Certains propos tenus au cours de la période des questions

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

comment delimiter | comment separator
délimiteur de commentaire | séparateur de commentaire

video game commentator | esports commentator | gaming commentator
commentateur de jeu vidéo | commentatrice de jeu vidéo | commentateur de sport électronique | commentatrice de sport électronique

comment | blog comment | weblog comment
commentaire | commentaire de blogue | commentaire de carnet Web | commentaire de cybercarnet | commentaire de blog

comment form [ comment sheet ]
fiche de commentaires [ feuille de commentaires ]

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts
commenter des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The authorisation procedure should provide for the possibility to extend the timelines for the assessment in order to allow the sponsor to address questions or comments raised during the assessment of the application dossier.
La procédure d'autorisation devrait prévoir la possibilité de prolonger les délais d'évaluation afin de permettre au promoteur de répondre aux questions et aux observations soulevées durant l'évaluation du dossier de demande.

details of the competent authority responsible for taking the decision, from which relevant information can be obtained and to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions.
les coordonnées de l'autorité compétente chargée de prendre la décision, auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements pertinents et à laquelle des observations ou questions peuvent être adressées, ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions.

details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions.
les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions.

(c)details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions.
c)les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions.

The Commission invites all interested parties[14] to comment on the questions set out in this Green Paper and to urges them to submit them with any additional comments by 31 December 2009 to:
La Commission invite toutes les parties intéressées[14] à formuler des commentaires sur les questions présentées dans le présent livre vert et les engage à les lui transmettre, assortis de tout commentaire utile, pour le 31 décembre 2009.

details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions.
les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou des questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions.

(c) details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions;
c) les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions;

(65) Concerning the question raised in some of the third-party comments about whether the Provincial Law in question has the character of an enabling rule or a rule granting aid directly, the Commission would point out that, in this case, the rules which introduced the 45 % tax credit have the character of an aid scheme.
(65) Quant à la question soulevée par certains intéressés concernant le caractère de régime d'habilitation ou de régime d'octroi direct des aides, la Commission fait observer qu'en l'espèce, les règles qui ont instauré le crédit d'impôt de 45 % en cause ont le caractère de régime d'aides.

Whereas, however, undertakings may, in certain cases, desire the assistance of the competent authorities to ensure that their agreements, decisions of concerted practices are in conformity with the rules applicable ; whereas for this purpose there should be made available to undertakings a procedure whereby they may submit applications to the Commission and a summary of each such application is published in the Official Journal of the European Communities, enabling any interested third parties to submit their comments on the agreement in question ; whereas, in the absence of any complaint from Member States or interested third parties and unless the Commission notifies applicants within a fixed time limit, that there are serious doubts as to the legality of the agreement in question, that agreement should be deemed exempt from the prohibition for the time already elapsed and for a further period of three years;
considérant cependant que les entreprises peuvent, dans certains cas, souhaiter l'assistance des autorités compétentes pour s'assurer de la conformité de leurs accords, décisions ou pratiques concertées aux dispositions en vigueur ; qu'il convient à cette fin de mettre à leur disposition une procédure basée sur la présentation d'une demande à la Commission et la publication au Journal officiel des Communautés européennes du contenu essentiel de cette demande, de telle manière que les tiers intéressés puissent faire connaître leurs observations au sujet de l'accord en cause ; qu'à défaut de plaintes de la part des États membres ou des tiers intéressés et si la Commission ne fait pas savoir dans un délai fixé aux entreprises qui ont adressé la demande qu'il existe des doutes sérieux quant au caractère licite de l'accord en cause, l'accord doit être réputé exempté de l'interdiction pour la période antérieure et pour une période de trois années à venir;