In a Communication adopted on 26 September 2001, the Commission explained quite clearly what criteria would be used to assess the schemes of aid for the production of cinematographic and television works (it should be remembered that, in accordance with Article 87(3)(d) of the Treaty, the Commission examines national support schemes, rather than aid provided to particular films).
Dans une communication adoptée le 26 septembre 2001, la Commission avait expliqué en toute transparence selon quels critères sont évalués les régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle (pour rappel : en conformité avec l'article 87 (3d) du Traité, la Commission ne se penche pas sur des aides à un film en particulier, mais sur des régimes nationaux de soutien).