Traduction de «quota-free access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quota-free access
accès hors quota [ accès hors contingent ]

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

duty and quota free market access | duty-free quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
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free access to the quota
libre accès au contingent

raised floor | raised flooring | elevated flooring | false floor | elevated floor | access floor | free access floor
faux-plancher

quota-free entry
entrée hors quota

quota-free action
action hors quota | action HQ

right of free access to the sea
droit de libre accès à la mer

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes supporting the implementation of Economic Partnership Agreements and Free Trade Agreements with developing countries, as well as of unilateral preferences such as the duty-free, quota-free access to the EU market provided to LDCs through the ‘Everything but Arms’ arrangement.
Il s’agit notamment de soutenir la mise en œuvre des accords de partenariat économique et des accords de libre-échange avec les pays en développement, ainsi que des préférences unilatérales telles que l’accès au marché de l’Union européenne en franchise de droit et sans contingent accordé aux PMA dans le cadre de l’initiative intitulée «Tout sauf les armes».

The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.
Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.

The most obvious examples are the General System of Preferences (GSP), which grants trade preferences for developing countries, and the Everything But Arms (EBA) initiative for least developed countries under the GSP, which grants duty-free and quota-free access for all LDC exports to the European Union.
Les exemples les plus flagrants en sont le système de préférences généralisées (SPG), qui accorde des préférences commerciales aux pays en développement, et l'initiative "Tout sauf les armes" pour les pays les moins avancés au titre du SPG, qui accorde un accès au marché de l'Union exempt de droits et hors quotas aux exportations en provenance des PMA.

The EU guarantees Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibia, and Swaziland duty-free*and quota-free*access to the EU market.
L’Union européenne garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits*et de quotas* au marché de l’Union européenne.

Consequently, Cameroon was added to the list of countries benefiting from the duty-free, quota-free access to the EU, established by Council Regulation (EC) No 1528/2007 ("Market Access Regulation").
Ainsi, la Cameroun a rejoint la liste des pays bénéficiant d'un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'Union, en application du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil (règlement relatif à l'accès au marché).

Burma/Myanmar, being an LDC, would therefore have duty-free and quota-free access for all products excepts for arms and ammunitions (Everything but Arms).
La Birmanie/Myanmar bénéficierait, en tant que PMA, d'un accès en franchise et hors quota pour tous les produits, à l'exception des armes et des munitions ("Tout sauf les armes").

Regarding market access, duty-free and quota-free access to markets is to be granted, providing investment and employment opportunities.
S’agissant de l’accès au marché, l’accès en franchise de droits et l’absence de contingents tarifaires seraient favorables à l’investissement et à l’emploi.

34. Welcomes the development package adopted in Hong Kong, although less ambitious than expected; regrets, however, that the duty and quota free access for LDC products to markets, excluding 3% of tariff lines that cover some crucial products for the poor countries, substantially reduces the benefits for the LDCs; calls on all developed and advanced developing countries to follow the model of the EU "everything but arms" initiative in guaranteeing 100% duty and quota-free market access for LDCs; calls on the EU and the LDCs to strive jointly to achieve 100% duty and quota-free market access for LDCs in developed and advanced developing countries;
34. se félicite du paquet "développement" adopté à Hong Kong, bien qu'il soit moins ambitieux que prévu; regrette toutefois que l'accès hors taxe et hors quota aux marchés pour les produits des PMA, excluant 3% des lignes tarifaires qui couvrent quelques produits cruciaux pour les pays pauvres, réduise sensiblement les bénéfices pour les PMA; appelle tous les pays développés et tous les pays en développement avancés à suivre le modèle de l'initiative "Tout sauf les armes "de l'Union européenne en garantissant un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les PMA; invite l'Union européenne et les PMA à agir de concert pour garantir aux PMA un accès totalement hors taxe et hors quota au marché des pays développés et des pays en développement avancés;