In accordance with the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (‘the Joint Convention’) and the International Atomic Energy Agency (IAEA) Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources, and current industrial practices, disused sealed sources can be reused, recycled or disposed of.
Conformément à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (ci-après dénommée «convention commune»), au code de conduite de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et aux pratiques industrielles actuelles, les sources scellées retirées du service peuvent être réutilisées, recyclées ou éliminées.