The streamlined safety regulatory system proposed by Bill C-58 can be summarized as follows: the government continues to set rail safety standards; the railway companies decide after consulting with other stakeholders what safety rules are necessary and how best to meet those standards; and the government approves the rules, allows for exemptions, monitors for compliance and when necessary, enforces.
Le système rationalisé de réglementation de la sécurité qui est proposé dans le projet de loi C-58 peut se résumer ainsi: le gouvernement continue de fixer les normes en matière de sécurité; les sociétés ferroviaires décident, après consultation avec les autres intervenants, quelles sont les règles de sécurité nécessaires et quelles mesures permettent le mieux de respecter ces normes; le gouvernement approuve les règles, autorise les exemptions, surveille le respect de la loi et, au besoin, prend des mesures d'exécution.