Vertaling van "railway passenger handling safety rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Railway Passenger Handling Safety Rules [ Passenger Handling Safety Rules ]
Règlement relatif à la sécurité des voyageurs

Railway Locomotive Inspection Safety Rules [ Locomotive Safety Rules ]
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer [ Règlement de sécurité des locomotives ]

Rules Respecting Track Safety [ Track Safety Rules | Railway Track Safety Rules ]
Règlement concernant la sécurité de la voie [ Règlement sur la sécurité de la voie | Règlement sur la sécurité ferroviaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2009/45/EC: passenger ships’ safety rules and standards
Directive 2009/45/CE – règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

1. These Rules and Regulations may be cited as the Canadian National Railway Passenger Train Travel Rules and Regulations.
1. Les présents règlement et règles peuvent être cités sous le titre : Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada.

Canadian National Railway Passenger Train Travel Rules and Regulations (C.R.C., c. 1376)
Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1376)

HTMLFull Document: Canadian National Railway Passenger Train Travel Rules and Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada |

Canadian National Railway Passenger Train Travel Rules and Regulations
Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada

The Commission will present legislative proposals on domestic passenger ship safety rules before the end of 2012 – primarily extending existing EU rules beyond domestic passenger ships constructed out of steel.
La Commission présentera des propositions législatives concernant des règles de sécurité pour le transport de passagers sur les lignes maritimes intérieures avant la fin 2012 – visant dans un premier temps à étendre les règles existantes dans l'UE aux navires autres que ceux utilisés pour les services intérieurs de transport de passagers construits en acier.

77. || Safety Rules and Standards for Passenger Ships || Fitness check || Fitness Check of: Directive 2009/45/EC of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships Directive 2003/25/EC on specific stability requirements for ro-ro passenger ships Directive 1999/35/EC on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services Directive 1998/41/EC on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community The Fitness Check aims to assess the potential for simplifying and streamlining the existing framework balancing between IMO, EU and national rules.
77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.

3. An air carrier or its agent shall make publicly available, in accessible formats and in at least the same languages as the information made available to other passengers, the safety rules that it applies to the carriage of disabled persons and persons with reduced mobility, as well as any restrictions on their carriage or on that of mobility equipment due to the size of aircraft.
3. Un transporteur aérien ou son agent met à disposition du public, sous des formes accessibles et au moins dans les mêmes langues que l'information mise à la disposition des autres passagers, les règles de sécurité qu'il applique au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ainsi que les éventuelles restrictions à leur transport ou à celui de leurs équipements de mobilité en raison de la taille de l'aéronef.

Directive 2004/49/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management systems in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety targets and comply with the national safety rules and safety requirements defined in the technical specifications for interoperability (TSIs) and that the relevant parts of the common safety methods are applied.
La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (4) du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires exige que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu’il soit conforme aux règles nationales de sécurité, ainsi qu’aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.