Vertaling van "raise user fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance d'utilisation

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I sit on the finance committee and I can tell you we had a number of representations from different groups, a lot of agricultural-type groups who came before us to complain specifically about how easy it is for the government and the bureaucracy to start to raise user fees, again without really very much scrutiny, with very little regard for the impact it is having on the various sectors of the economy.
Je suis membre du Comité des finances et je peux vous dire que nous avons entendu un certain nombre de témoignages de la part de différents groupes, beaucoup de groupes d'agriculteurs, qui sont venus se plaindre précisément de la facilité avec laquelle le gouvernement et les bureaucrates pouvaient imposer des droits d'utilisation sans vraiment que la question soit étudiée, sans aucun égard pour les répercussions que cela avait pour les divers secteurs de l'économie.

As we mentioned in chapter 2, some departments had options—for example, raising user fees and getting into partnerships with the private sector to get funding.
Comme nous l'avons mentionné dans le chapitre 2, certains ministères avaient des options—par exemple hausser leurs frais d'utilisation et établir des partenariats avec le secteur privé pour obtenir un financement.

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instrument without any surcharge (SEPA-compliant debit card, e-payment), and that any surcharges on other instruments may not at any point exceed the additional direct costs of those instruments compared to the instrument accepted without surcharge;
48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de contrôler les rabais et autres pratiques similaires d'orientation du choix du client dans tous les États membres; estime dès lors que les commerçants devraient accepter un instrument de paiement communément utilisé sans majoration (carte de débit conforme aux règles du SEPA, e-paiement) et que toute majoration frappant les autres instruments ne devrait en aucun cas excéder les coûts directs supplémentaires de ces instruments par rapport à l'instrument accepté sans majoration;

AG. whereas in commercial media outlets private user-generated content, especially audiovisual content, is increasingly utilised for a nominal fee or without any payment, raising problems of ethics and protection of privacy, a practice putting journalists and other media professionals under undue competitive pressure,
AG. considérant que certains médias commerciaux utilisent de plus en plus les contenus générés par les utilisateurs privés, surtout les contenus audiovisuels, moyennant une somme modique ou sans aucune contrepartie, ce qui soulève des problèmes d'éthique et de protection de la vie privée et constitue une pratique soumettant les journalistes et les autres professionnels des médias à la pression d'une concurrence déloyale,

AG whereas in commercial media outlets private user-generated content, especially audiovisual content, is increasingly utilised for a nominal fee or without any payment, raising problems of ethics and protection of privacy, a practice putting journalists and other media professionals under undue competitive pressure,
AG. considérant que certains médias commerciaux utilisent de plus en plus les contenus générés par les utilisateurs privés, surtout les contenus audiovisuels, moyennant une somme modique ou sans aucune contrepartie, ce qui soulève des problèmes d'éthique et de protection de la vie privée et constitue une pratique soumettant les journalistes et les autres professionnels des médias à la pression d'une concurrence déloyale,

In past reports dealing with user fees, particularly those the government introduced in the agriculture and agri-food industry, the Auditor General raised serious concerns about how this government manages user fees and the revenue it derives from them.
Au sujet des droits que le gouvernement a imposés, surtout dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le vérificateur général a, dans ses rapports précédents, exprimé de sérieuses préoccupations sur la façon dont le gouvernement gère ces droits et les recettes qu'il en tire.

I do not think the government intended the harbour commissions or other harbour ports to make up lost moneys by raising user fees, which will make them even less competitive than possibly they are at the moment.
Je ne pense pas que le gouvernement aurait l'intention d'obliger les commissions portuaires ou d'autres ports à compenser les pertes subies par une augmentation des frais d'utilisation, ce qui aurait pour effet de les rendre encore moins concurrentiels qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Senator Dyck: With regard to the user fee in new drugs, do you see raising the user fee to 100 per cent, as Senator Raine suggested — getting back more — as a disincentive by industry to produce a drug here in Canada?
Le sénateur Dyck : S'agissant des frais d'utilisation applicables aux drogues nouvelles, ne pensez-vous pas que le fait d'augmenter ces frais pour parvenir à un recouvrement de 100 p. 100, comme le sénateur Raine l'a suggéré — c'est-à- dire pour aller chercher davantage — pourrait décourager l'industrie de produire des médicaments ici au Canada?