Traduction de «rapporteur appointed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appointment of Assistant Rapporteurs
nomination de rapporteurs adjoints

appoint a rapporteur
désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

appointment instrument [ instrument of appointment | certificate of appointment | appointment document | appointing document | appointment certificate ]
acte de nomination [ document de nomination | certificat de nomination | instrument de nomination ]

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

appointing authority [ appointment authority | authority to appoint | authority to make appointments ]
pouvoir de nomination [ pouvoir de procéder à des nominations | pouvoir de faire des nominations ]

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co- rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s'assurer de l'existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union, il convient que l'Agence rémunère les services d'évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l'article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) nº 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l'article 27 de la directive 2001/83/CE.

In view of that and to ensure adequate resources for the scientific assessments relating to the Union-wide pharmacovigilance procedures, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in Article 56(1)(aa) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
À cet effet, et pour que des ressources suffisantes soient disponibles pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union, il convient que l'Agence rémunère les services d'évaluation scientifique fournis par les rapporteurs nommés par les États membres en tant que membres du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l'article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) n° 726/2004 ou, le cas échéant, par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l'article 27 de la directive 2001/83/CE.

In view of that and to ensure adequate resources for the scientific assessments relating to the Union-wide pharmacovigilance procedures, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in Article 56(1)(aa) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, by rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
À cet effet, et pour que des ressources suffisantes soient disponibles pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs nommés par les États membres en tant que membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) n° 726/2004 ou, le cas échéant, par les rapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

A rapporteur appointed for this purpose by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee shall closely collaborate with the rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the Reference Member State for the medicinal product for human use concerned’.
Un rapporteur nommé à cet effet par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance travaille en étroite collaboration avec le rapporteur nommé par le comité des médicaments à usage humain ou avec l’État membre de référence pour le médicament à usage humain concerné».

Insofar as such action is essential for preparing certain tasks, the president may, on his own initiative, or on a proposal from the groups, sections, rapporteurs or co-rapporteurs, appoint experts under the terms laid down by the bureau in line with the provisions of Rule 8(6).
Dans la mesure où il s'avère nécessaire de le faire pour la préparation de travaux déterminés, le Président peut, de sa propre initiative, ou sur proposition des groupes, des sections spécialisées, des rapporteurs ou des corapporteurs, nommer des experts suivant les modalités arrêtées par le Bureau en vertu des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 6.

The rapporteur shall closely collaborate with the rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the Reference Member State for the medicinal products concerned.
Le rapporteur travaille en étroite collaboration avec le rapporteur nommé par le comité des médicaments à usage humain ou avec l’État membre de référence pour les médicaments concernés.

2. The rapporteur or co-rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use pursuant to Article 62 of Regulation (EC) No 726/2004 shall be a member of the Committee for Advanced Therapies.
2. Le rapporteur ou le corapporteur désigné par le comité des médicaments à usage humain conformément à l’article 62 du règlement (CE) n° 726/2004 est membre du comité des thérapies innovantes.

Rapporteurs appointed by these committees may, on an advisory basis, establish contacts with representatives of patient organisations and health-care professionals' associations relevant to the indication of the medicinal product concerned.
Les rapporteurs désignés par ces comités peuvent établir des contacts à caractère consultatif avec des représentants d'organisations de patients et d'associations de professionnels de santé concernées par l'indication du médicament en cause.

In order to change this undemocratic arrangement, we, the Group of the Greens/European Free Alliance, have tabled Amendment No 6 in which we request that the rapporteurs appointed to produce reports and consultative documents, together with the members of working parties, should be appointed in accordance with clear, democratic rules.
Pour remédier à ce fonctionnement antidémocratique, le groupe Verts/ALE a déposé la proposition d'amendement 6. Nous y demandons que les personnes chargées de rédiger les rapports et les études générales, ainsi que les membres des groupes de travail soient désignés selon des règles claires et démocratiques.