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Traduction de «rapporteur suggests they » (Anglais → Français) :

In relation to definitions, the Rapporteur suggests that they are aligned as much as possible with the terminology used by the International Atomic Energy Agency (IAEA) in order to allow for a consistency with globally defined standards and procedures.

En ce qui concerne les définitions, la rapporteure propose qu'elles soient harmonisées dans la mesure du possible avec la terminologie utilisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), de manière à pouvoir être cohérentes avec les normes et procédures définies au niveau mondial.


The Commission has suggested that it comes back with new proposals by 2014, but your rapporteur suggests they should set out how they propose to deal with multi-stage vehicles by 2011.

La Commission a suggéré de présenter de nouvelles propositions d'ici 2014, mais votre rapporteur suggère qu'elle soit tenue de préciser la manière dont elle propose de procéder concernant les véhicules multiétapes d'ici 2011.


It is therefore particularly important for Member States to find an alternative approach to the principle of annual quotas and TACs, which put them in a particularly disadvantaged position compared to their Black Sea neighbours. Instead, the rapporteur suggests that they should be replaced with multiannual management plans for fish stocks - a principle whose future application Black Sea countries outside the EU are willing to discuss and adopt.

C'est pourquoi il importe tout particulièrement que les États membres trouvent une solution de remplacement au principe des quotas annuels et des TAC, principe qui les désavantage gravement par rapport à leurs voisins riverains de la mer Noire; La rapporteure suggère de remplacer les quotas annuels et les TAC par des plans de gestion pluriannuels des stocks halieutiques, principe dont les pays de la mer Noire non membres de l'UE sont prêts à discuter en vue de son adoption et de son application ultérieure.


Given that the general public is often unaware of the issues surrounding the use of personal data and the tools available for addressing them, the rapporteur suggests launching information campaigns on consumers’ rights in respect of advertising, in particular as regards the use of personal data (irrespective of whether they are provided voluntarily or collected automatically).

Le grand public n'étant souvent pas conscient des problèmes liés à l'utilisation de ses données personnelles, ni des outils qui sont à sa disposition pour y faire face, votre Rapporteur propose de lancer des campagnes d'information sur les droits des consommateurs dans le domaine de la publicité, notamment en ce qui concerne l'utilisation faite des données personnelles, que celles-ci soient fournies volontairement ou qu'elles soient collectées automatiquement.


- Opinions, certification specifications and guidance material: The Rapporteur suggests that they shall incorporate the provisions of the existing European and national laws or regulations, with appropriate adaptations and improvements (ref. Articles 8 a, b and c - Aerodromes, ATM/ANS, ATC), where necessary. Furthermore, the timeframe for issuing these documents shall be consistent with the provisions of Art. 11 5a and 5b and ensure that there is a sufficient period for adaptation to the new regulatory framework.

- Avis, spécifications de certification et documents d'orientation: Le rapporteur propose d'intégrer les dispositions des législations et réglementations en vigueur au niveau européen et national, après avoir procédé, le cas échéant, aux adaptations et modifications appropriées (cf. articles 8bis, 8ter et 8 quater - Aérodromes, GTA/SNA, contrôle de la circulation aérienne); En outre, le calendrier relatif à la délivrance de ces documents doit être conforme aux dispositions de l'article 11, paragraphes 5 bis et 5 ter, et doit être élaboré de manière à laisser un délai suffisant pour l'adaptation au nouveau cadre réglementaire;




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Date index: 2021-07-10
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