Vertaling van "rapporteurs be appointed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appointment of Assistant Rapporteurs
nomination de rapporteurs adjoints

appoint a rapporteur
désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

appointment instrument [ instrument of appointment | certificate of appointment | appointment document | appointing document | appointment certificate ]
acte de nomination [ document de nomination | certificat de nomination | instrument de nomination ]

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

appointing authority [ appointment authority | authority to appoint | authority to make appointments ]
pouvoir de nomination [ pouvoir de procéder à des nominations | pouvoir de faire des nominations ]

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Recommends that permanent rapporteurs be appointed in each committee for delegated and implementing acts, guaranteeing coherence within the committee concerned and with other committees; considers that similar issues must be dealt with in a coherent manner, while preserving the required flexibility;
16. recommande la désignation, au sein de chaque commission, de rapporteurs permanents pour les actes délégués et les actes d'exécution, afin de garantir la cohérence au sein de la commission concernée et avec les autres commissions; estime que les thèmes semblables doivent être traités d'une manière cohérente, tout en préservant la souplesse indispensable;

It is important that we recognise that a rapporteur when appointed is not just appointed as rapporteur for the committee but appointed for Parliament as a whole.
Il est important de reconnaître que les rapporteurs ne sont pas désignés au nom d’une commission, mais au nom du Parlement dans son ensemble.

The work done on the human rights situation, under the auspices of the previous Human Rights Commission, re-baptized the Human Rights Committee last year, has attracted a significant amount of attention since special rapporteurs were appointed for the purposes of considering the human rights situation in Cuba.
Les travaux sur la situation des droits de la personne, sous les auspices de l'ancienne Commission des droits de l'homme, rebaptisée Conseil des droits de l'homme l'année dernière, ont suscité beaucoup d'attention depuis la nomination de rapporteurs spéciaux sur la situation de l'ensemble des droits de la personne à Cuba.

Your rapporteur was appointed to draw up the report of this temporary committee.
Votre rapporteur fut alors chargé de rédiger le rapport de cette commission temporaire.

In my latest appearance to the committee I proposed that a national rapporteur be appointed and adequately funded in Canada, using other countries' experiences to develop an appropriate mandate.
Au moment de ma dernière comparution devant le comité, j'ai proposé qu'un rapporteur national ayant des ressources suffisantes soit nommé au Canada, en utilisant l'expérience d'autres pays pour élaborer un mandat approprié.

The Council noted with satisfaction that a visit by the Working Group on Enforced Disappearances has been arranged for June 2003 and that efforts are being made to arrange visits later this year by the Special Rapporteurs on Freedom of Expression and on Violence against Women, provided, in the case of the latter, that a new Rapporteur is appointed.
Le Conseil s'est déclaré satisfait d'apprendre qu'une visite du Groupe de travail sur la question des disparitions forcées avait été organisée pour le mois de juin 2003 et que l'on s'efforce d'organiser des visites, dans le courant de l'année, des rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et la violence contre les femmes, à condition, dans ce dernier cas, qu'un nouveau rapporteur soit nommé.

CCA "rapporteur" for appointment of A2 officials
Rapporteur du CCN pour les nominations en A2

The Special Rapporteur was appointed to seek and receive information on violence against women, to recommend measures to eliminate violence against women and its causes, and to remedy its consequences.
Le Rapporteur spécial a été chargé de chercher et de recevoir de l'information sur ce type de violence, et aussi de recommander des mesures visant à l'éliminer, à éradiquer ses causes et à remédier à ses conséquences.

16. Proposes that during the new legislative period, special rapporteurs are appointed for a period of one year and annual hearings are held in the European Parliament, inviting the social partners and NGOs from the South and the North until the time a European Monitoring Platform is established;
16. propose que, au cours de la nouvelle législature, des rapporteurs spéciaux soient nommés pour une période d'un an et qu'aient lieu, au Parlement européen, des auditions annuelles auxquelles seraient invités les partenaires sociaux et des ONG du Sud comme du Nord, et cela jusqu'au moment où un Observatoire européen aura été mis en place;