Vertaling van "rapporteur’s view " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Norgaard's projection [ ball catcher's view ]
incidence de Norgaard

swimmer's projection [ swimmer's view | Twining position ]
incidence du nageur

swimmer's position [ swimmer's view ]
incidence de Twining

detailed exchange of views | extensive exchange of views | full exchange of views | in-depth exchange of views | thorough exchange of views | thoroughgoing exchange of views
échange de vues approfondi

film illuminator | illuminator | view box | viewing box | viewing screen | X-ray film viewer | X-ray viewing screen
négatoscope

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

organise estate viewing | organise house viewing | organise property inspection | organise property viewing
organiser des visites de propriétés

view confidentiality | view covert actions | observe confidentiality | oversee covert actions
respecter la confidentialité

view documentation | view documents | observe documents | see documents
examiner des documents

Densitometry view box
négatoscope d’imagerie diagnostique pour densitométrie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Takes the view that low-risk substances, including non-chemical alternatives to PPPs such as biological controls, should be given priority for evaluation by the rapporteur Member States and the European Food Safety Authority (EFSA) in order to help meet the aims of Directive 2009/128/EC regarding integrated pest management and the sustainable use of pesticides, especially for product use on minor and speciality crops.
estime qu'il faudrait donner aux substances à faible risque, y compris les solutions de substitution non chimiques aux PPP, telles que les contrôles biologiques, la priorité d'évaluation par l'État membre rapporteur et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, pour European Food Safety Authority) afin d'aider à atteindre les objectifs de la directive 2009/128/CE en matière de lutte intégrée contre les organismes nuisibles et d'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, notamment quant à l'usage du produit sur des cultures rares ou spécialisées.

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, gathers the views expressed and, on this basis, compiles the draft opinion, which is sent to the section for discussion and approval.
Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs corapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d’avis qui est transmis à la section pour débat et adoption.

The rapporteur, assisted by his expert and, where appropriate, by one or more co-rapporteurs, shall study the question referred, take account of the views expressed and, on this basis, draw up the draft opinion, which shall be sent to the president of the section.
Le rapporteur, assisté par son expert et le cas échéant par un ou plusieurs corapporteurs, examine le problème posé, prend en compte les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d'avis, qui est transmis au président de la section spécialisée.

1. The cross-appeal and the response thereto may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the party who brought the cross-appeal within seven days of service of the response to the cross-appeal, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable that party to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response to the cross-appeal.
1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse au pourvoi incident.

1. The appeal and the response may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the appellant within seven days of service of the response, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable the appellant to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response.
1. Le pourvoi et le mémoire en réponse ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie requérante dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à la partie requérante de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse.

The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, collect the views expressed and, on this basis, compile the draft opinion, which is sent to the specialised section for discussion and approval by voting.
Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs co-rapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d'avis qui est transmis à la section spécialisée pour débat et adoption par vote.