Vertaling van "rare instances where " (Engels → Frans) :

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

This amendment limits the use of this very exceptional provision to those rare instances where no other measures are possible, for example, where it is impossible to obtain a warrant from a judge and where the situation is urgent.
Cela permet de restreindre l'utilisation de cette mesure très exceptionnelle, je le répète, qui doit être utilisée rarement, dans des circonstances où on ne peut employer les autres moyens possibles, par exemple quand l'obtention d'une autorisation auprès d'un juge est impossible à obtenir et que la situation est urgente.

In the rare instance where police personation is used to facilitate the commission of a serious crime, such as kidnapping, sexual assault, theft or unlawful entry into a dwelling, it represents an extremely disturbing exploitation of the public trust in police and an even more disturbing violation of the victim's rights and interests.
Dans les rares cas où une personne prétend être un policier comme astuce pour commettre un crime sérieux, comme un enlèvement, une agression sexuelle, un vol ou une entrée par effraction dans une habitation, on peut dire qu'il y a exploitation extrêmement troublante de la confiance du public envers la police et qu'il y a violation encore plus troublante des droits et des intérêts de la victime.

8. Is concerned that instances of fraud rarely lead to legal actions; highlights the need to better prioritise these investigations and to improve cooperation between all relevant public authorities (such as the Food Veterinary Office, the European Anti-Fraud Office (OLAF), customs and law enforcement) and food operators, in particular where cross-border fraud is concerned; stresses the need to increase anti-fraud skills, such as competence in the use of IT tools and data collection, and to provide adequate resources to food and veterinary authorities; invites Member States to consider the creation of specialised crime units, and to be proactive rather than reactive in ensuring that comprehensive monitoring and effective measures are put in place to combat food fraud.
8. s'inquiète du fait que les cas de fraude aboutissent rarement à des actions en justice; souligne qu'il est nécessaire d'accorder une plus grande priorité aux enquêtes sur ces affaires et d'améliorer la coopération entre toutes les autorités publiques concernées (par exemple, l'Office alimentaire et vétérinaire, l'Office européen de lutte antifraude, les services de douane et les forces de police) et les exploitants du secteur agroalimentaire, en particulier dans les cas de fraude dépassant les frontières; insiste sur le besoin de renforcer les capacités de lutte contre la fraude, telles que la connaissance des outils informatiques ou de la collecte de données, et de fournir les ressources nécessaires aux autorités alimentaires et vétérinaires; invite les États membres à étudier la possibilité de créer des unités spécialisées de lutte contre la criminalité en matière alimentaire, et à anticiper dans la mise en place d'un contrôle approfondi et de mesures efficaces contre la fraude sur les denrées alimentaires plutôt qu'à réagir après les faits.

It is one of those rare instances where Europe can act together in this way.
C’est l’un des rares cas où l’Europe peut agir collectivement en ce sens.

While these measures would only be used in rare instances where circumstances warrant, these changes are essential if we are to keep pace with emerging infectious diseases and protect the health of Canadians.
Ces mesures ne seraient certes utilisées que rarement, lorsque les circonstances l'exigeraient, mais les changements sont essentiels si l'on veut prévenir la propagation de maladies infectieuses et protéger la santé des Canadiens.

Third, even in the rare instances where nurses' employers accommodate their conscience rights, " respect-for-life" nurses can be singled out as nonconformists who are not " team players" .
Troisièmement, même dans les rares cas où les employeurs des infirmières sont disposés à prendre des arrangements pour respecter leurs valeurs morales, les infirmières partisanes du «respect de la vie» peuvent être pointées du doigt comme étant des non-conformistes qui n'ont pas l'esprit d'équipe.

If it's not technically or biologically feasible, if it's just not on, if you have a rare instance where the species is disappearing for other reasons, and arresting its disappearance isn't possible, that's where the recovery planning process stops.
Si l'intervention n'est pas réalisable au point de vue technique et biologique, que l'intervention n'est pas envisageable, qu'on a affaire à un des rares cas où l'espèce disparaît pour d'autres raisons et qu'il est impossible de prévenir sa disparition, le mécanisme d'élaboration du plan de rétablissement prend fin.