Vertaling van "rate income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

floating rate income debenture
débenture à intérêt conditionnel à taux flottant

fixed rate income debenture
débenture à intérêt conditionnel à taux fixe

income-tax rate [ income tax rate ]
taux d'imposition du revenu [ taux d'imposition sur le revenu ]

income tax rate | rate of income tax
taux de l'impôt sur le revenu

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

flat-rate reference income
recette forfaitaire de référence

fixed-income bond | fixed-interest bond | fixed-rate bond
obligation à revenu fixe | obligation à taux fixe

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income growth rates
taux de croissance des revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) For the purposes of paragraphs 87(2)(vv) and (ww) (including, for greater certainty, in applying those paragraphs as provided under paragraph 88(1)(e.2)), the definitions “excessive eligible dividend designation” , “general rate income pool” , and “low rate income pool” in subsection (1) and subsections (4) to (6) and (8) to (10), a corporation is a deposit insurance corporation if it would be a deposit insurance corporation as defined in the definition “deposit insurance corporation” in subsection 137.1(5) were that definition read without reference to its paragraph (b) and were this Act read without reference to subsection 137.1(5.1).
(15) Pour l’application des alinéas 87(2)vv) et ww) (compte tenu des modifications apportées à ces alinéas par l’effet de l’alinéa 88(1)e.2)), des définitions de « compte de revenu à taux général » , « compte de revenu à taux réduit » et « désignation excessive de dividende déterminé » au paragraphe (1) et des paragraphes (4) à (6) et (8) à (10), est une compagnie d’assurance-dépôts la société qui serait une « compagnie d’assurance-dépôts » au sens du paragraphe 137.1(5) si cette définition s’appliquait compte non tenu de son alinéa b) et si la présente loi s’appliquait compte non tenu du paragraphe 137.1(5.1).

That, in the opinion of this House, the government should lower the tax burden on Canadians and offer interest relief to student loan holders in order to address the brain drain crisis which is forcing Canadians to move to the United States where unemployment rates, income tax rates and student debt levels are lower and the standard of living is 25% higher than in Canada.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait alléger le fardeau fiscal des Canadiens et les coûts d'intérêt des détenteurs de prêts étudiants de manière à mettre fin à l'exode des cerveaux vers les États-Unis, où le taux de chômage, le taux d'imposition du revenu et le niveau d'endettement étudiant sont plus bas et où le niveau de vie est 25 p. 100 plus élevé qu'au Canada.

They have spoken of interest relief on student loans, an important issue, the brain drain crisis which is forcing Canadians to move to the United States where they have lower unemployment rates, income tax rates and student debt levels.
Ils ont aussi parlé d'un problème grave, l'exode des cerveaux, car des Canadiens sont obligés de partir aux États-Unis, où le taux de chômage, le taux d'imposition et l'endettement des étudiants sont moins élevés.

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?
L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?

In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.
Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.

This tax programme allows companies that use any of the materials listed in the Catalogue of Income tax Concessions for Enterprises engaged in Comprehensive Resource utilisation as its major raw material and which manufacture products listed in the same Catalogue in a way that meets relevant national and industrial standards, to include the income they thereby obtain in the total income at the reduced rate of 90 %.
Ce programme fiscal permet aux entreprises qui, d'une part, utilisent comme matière première principale l'un des matériaux inscrits dans le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu pour les entreprises engagées dans l'utilisation intégrée des ressources et qui, d'autre part, fabriquent des produits énumérés dans le même catalogue dans le respect des normes nationales et industrielles pertinentes d'inclure le revenu ainsi obtenu dans le revenu total au taux réduit de 90 %.

As exceptions thereto, gold shall not be considered to generate income, and securities held for monetary policy purposes under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (11) shall be considered to generate income at the reference rate.
À titre d’exception, l’or est considéré comme ne générant aucun revenu et les titres détenus à des fins de politique monétaire en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (11) sont considérés comme générant un revenu au taux de référence.

Pursuant to Order made Tuesday, February 17, 1998, the House resumed consideration of the motion of Mr. Charest (Sherbrooke), seconded by Mr. Power (St. John's West), That, in the opinion of this House, the government should lower the tax burden on Canadians and offer interest relief to student loan holders in order to address the brain drain crisis which is forcing Canadians to move to the United States where unemployment rates, income tax rates and student debt levels are lower and the standard of living is 25 percent higher than in Canada.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 17 février 1998, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Charest (Sherbrooke), appuyé par M. Power (St. John's-Ouest), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait alléger le fardeau fiscal des Canadiens et les coûts d'intérêt des détenteurs de prêts étudiants, de manière à mettre fin à l'exode des cerveaux vers les États-Unis où le taux de chômage, le taux d'imposition du revenu et le niveau d'endettement étudiant sont plus bas et où le niveau de vie est 25 p. 100 plus élevé qu'au Canada.

Mr. Charest (Sherbrooke), seconded by Mr. Power (St. John's West), moved, That, in the opinion of this House, the government should lower the tax burden on Canadians and offer interest relief to student loan holders in order to address the brain drain crisis which is forcing Canadians to move to the United States where unemployment rates, income tax rates and student debt levels are lower and the standard of living is 25 percent higher than in Canada.
M. Charest (Sherbrooke), appuyé par M. Power (St. John's-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait alléger le fardeau fiscal des Canadiens et les coûts d'intérêt des détenteurs de prêts étudiants, de manière à mettre fin à l'exode des cerveaux vers les États-Unis où le taux de chômage, le taux d'imposition du revenu et le niveau d'endettement étudiant sont plus bas et où le niveau de vie est 25 p. 100 plus élevé qu'au Canada.

Low income households are more likely to rely exclusively on mobile telephony than high income ones (6% of households compared to 2%) even though the overall rate of usage rises with income.
Il est intéressant de noter que les ménages à faible revenu sont plus enclins à n'utiliser que des téléphones mobiles que les ménages à plus haut revenu (6 % contre 2 %), bien que le taux global d'utilisation augmente avec les revenus.