Vertaling van "rate acceptance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptance rate of asylum applicants | acceptance rate of refugee claims | asylum application acceptance rate | asylum recognition rate | migrant acceptance rate | percentage of accepted asylum applications | proportion of asylum applications accepted | rate of recognition | recognition rate
taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

false accept rate | false acceptance rate | false positive rate | fraud rate | type II error | FAR [Abbr.]
taux de fausses acceptations | taux de faux positifs | T.F.A. [Abbr.]

banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate
taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires

rate of acceptance [ acceptance rate ]
taux d'acceptation [ taux d'adoption ]

false acceptance rate [ FAR | false accept rate ]
taux d'acceptations erronées [ taux de fausses acceptations ]

acceptable error rate | tolerable error rate
taux d’erreur acceptable

maximum acceptable error rate [ maximum tolerable error rate ]
taux d'erreur maximal acceptable

minimum acceptable rate of return | MARR
taux de rendement acceptable minimum | TRAM

acceptance rate
taux d'acceptation

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of fines, where the debtor provides a financial guarantee which is accepted by the accounting officer instead of payment, the interest rate applicable from the deadline referred to in Article 80(3)(b) shall be the rate referred to in paragraph 2 of this Article as in force on the first day of the month in which the decision imposing a fine has been adopted and increased only by one and a half percentage points.
4. Dans le cas des amendes, lorsque le débiteur constitue une garantie financière acceptée par le comptable en lieu et place d’un paiement, le taux d’intérêt applicable à compter de la date limite visée à l’article 80, paragraphe 3, point b), est le taux visé au paragraphe 2 du présent article qui est en vigueur le premier jour du mois au cours duquel a été arrêtée la décision imposant une amende, majoré seulement d’un point et demi de pourcentage.

Given that the base rate for Poland in November 2009 amounted to 4,53 %, the rate accepted by the IDA for the investment in Nauta's bonds would be higher than the applicable reference rate (composed of the base rate and relevant margin) provided that the rating of Nauta when the measure was applied was at least ‘good’ (BBB) and the collateral ‘high’.
Compte tenu du fait qu'en novembre 2009, le taux de base pour la Pologne s'élevait à 4,53 %, le taux d'intérêt accepté par l'ARP pour les obligations de Nauta serait supérieur au taux de référence applicable (composé du taux de base et d'une marge appropriée), pour autant que la notation de Nauta au moment de l'application de la mesure soit au moins «bonne» (BBB) et que le niveau des sûretés soit «élevé».

for the cases referred to in Article 28(2) of this Regulation in which the operative event for the exchange rate is the acceptance of the customs declaration, the rate referred to in Article 18(1) of Regulation (EEC) No 2913/92.
pour les cas visés à l’article 28, paragraphe 2, du présent règlement, dans lesquels le fait générateur du taux de change est l’acceptation de la déclaration en douane, le taux visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92.

For the purpose of enabling the feed manufacturer to manage unavoidable carry-over, a carry-over rate of approximately 3 % of the authorised maximum content should be considered acceptable as regards feed for less sensitive non-target animal species while a carry-over rate of approximately 1 % of the authorised maximum content should be considered acceptable for feed intended to sensitive non-target animal species and feed used for the period before slaughter.
Afin de permettre aux fabricants d’aliments pour animaux de maîtriser les transferts inévitables, il convient de considérer comme acceptable un taux de transfert correspondant à environ 3 % de la teneur maximale autorisée pour les aliments destinés aux animaux non cibles les moins sensibles, et un taux de transfert d’environ 1 % de la teneur maximale autorisée pour les aliments destinés aux animaux non cibles sensibles et les aliments utilisés pendant la période précédant l’abattage.

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates.
C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation.

* maintenance of a thriving local economy, and notably of employment on family farms, at an aid rate acceptable from the budget standpoint (aid about 8% of return) and favourable from the economic and social standpoint.
* au maintien d'une économie locale prospère, et notamment de l'emploi dans des exploitations familiales, avec un rapport acceptable du point de vue budgétaire (rapport aide/recette d'environ 8 %) et favorable du point de vue économique et social.

(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.
(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.

2. Where a single rate of refund applies in respect of all destinations on the day of advance fixing and a compulsory destination is stipulated, the refund shall be deemed to vary according to destination where the rate applying on the day of acceptance of the export declaration is lower than the rate fixed in advance, as adjusted, where appropriate, on the date of such acceptance.
2. Lorsqu'un seul taux de restitution est applicable pour toutes les destinations le jour de la fixation à l'avance de la restitution et qu'il existe une clause de destination obligatoire, cette situation est considérée comme une différenciation du taux selon la destination si le taux de la restitution en vigueur à la date d'acceptation de la déclaration d'exportation est inférieur au taux fixé à l'avance, ajusté le cas échéant à la date de ladite acceptation.

The official reference interest rate accepted by the EFTA Surveillance Authority for the country concerned in that year is 8 %.
Le taux d'intérêt de référence officiel accepté par l'Autorité de surveillance AELE pour le pays concerné est de 8 % pour l'année considérée.