Traduction de «rates to books » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounting rate | book rate
taux comptable

book post service [ book rate ]
tarif préférentiel des livres [ tarif postal des livres | tarif des livres ]

tax roll | collector's roll | roll | rate book | tax book
rôle de perception | rôle | rôle d'impôt

manual rate [ book rate ]
taux du tarif

accounting exchange rate [ book rate of exchange ]
taux du change comptable

discharge book | seafarer's book | seaman's book | seaman's discharge book | seaman's identity book | SMB [Abbr.]
livret de service | livret du marin | livret maritime

paper bound book | paperback book | soft-back book | softcover book
livre broché

binding books | make books | assemble books | bind books
relier des livres

talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette
livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Calls on the Commission, as a key element in building the Digital Single Market, to present a proposal aimed at allowing Member States to apply reduced VAT rates to books – and possibly also other media products – provided in a digital format; notes that the current situation, where reduced rates can only be applied to books if they are provided on a physical means of support, is not in line with the principle of subjecting similar goods and services to the same VAT rates;
19. invite la Commission à présenter en tant qu'élément clé pour construire le marché unique numérique une proposition destinée à permettre aux États membres d'appliquer des taux de TVA réduits pour les livres – et potentiellement d'autres produits médiatiques – au format numérique; observe que la situation actuelle, où des taux réduits peuvent uniquement être appliqués aux livres s'ils sont fournis sur un support physique, n'est pas conforme au principe selon lequel des biens et services similaires doivent être soumis au même taux de TVA;

The proposed amendment, which limits zero-rating to books and magazines containing less than 5 per cent advertising or no advertising at all, is based on the idea that advertising is not a cultural or valid information-based activity and that it cannot be zero-rated.
L'amendement proposé à votre projet de loi, visant à n'exempter que les livres et les magazines qui contiennent moins de 5 p. 100 de publicité ou qui n'en contiennent pas, repose sur l'idée que la publicité n'est pas une activité culturelle ou informative valable et qu'on ne peut pas la détaxer.

You will recall, when we had our first meeting, I asked one of the witnesses who appeared before the committee whether he was familiar with Bill S-11 and whether he was happy with the language in the Di Nino bill in terms of the desired zero-rating of books and reading materials.
Vous vous souviendrez que, lors de notre première séance, j'ai demandé à un des témoins qui comparaissaient devant le comité s'il connaissait le projet de loi S-11 et s'il était satisfait des dispositions de ce projet de loi relatives à la détaxe des livres et du matériel de lecture.

2. Considers that the VAT rates applicable to books illustrate the shortcomings of current legislation in that, while Member States may apply reduced VAT rates to the supply of books on all physical media, e-books are subject to a standard rate of no less than 15%; takes the view that this discrimination is untenable, given the potential growth of this segment of the market;
2. considère que les taux de TVA applicables aux livres illustrent les lacunes de la législation actuelle dans le sens où les États membres peuvent appliquer des taux de TVA réduits à la fourniture de livres sur tous les supports physiques, tandis que les livres électroniques sont soumis à un taux normal de pas moins de 15 %; estime que cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché;

The rate is the same for printed books and audio books. The text of printed books is reproduced identically in audio books.
En fait, les audio-livres reproduisent intégralement le texte des livres imprimés.

The reduced rate on books, newspapers and periodicals is an inescapable fact of history: the majority of Member States have always considered these items as having a major educational value which would justify treating them, like food and medicinal products, etc, as basic necessities subject to a reduced rate of VAT.
Le taux réduit pour les livres, journaux et périodiques est une réalité historique que l'on ne peut négliger : depuis toujours, ces biens ont été considérés par la plupart des d'Etats membres comme ayant un caractère éducatif important qui justifiait de les considérer, au même titre que les produits alimentaires, les médicaments etc., comme des biens de première nécessité devant être soumis à un taux réduit de TVA.

Why a reduced rate on books, newspapers and periodicals, but not on records, CDs, etc?
Pourquoi les livres, journaux et périodiques peuvent-ils bénéficier d'un taux réduit, alors que les disques, cd's etc. ne le peuvent pas ?

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, how can the minister claim to protect publishers when he is chopping programs specifically designed to offset losses resulting from the elimination of the postal rate on books and the introduction of the GST, two measures that are still in effect?
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il prétendre défendre les éditeurs, alors qu'il sabre dans des programmes mis sur pied expressément dans le but de compenser les pertes occasionnées par l'abolition du tarif postal sur les livres et par l'entrée en vigeur de la TPS, mesures qui sont toujours en vigueur?