Vertaling van "tax roll " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax roll | collector's roll | roll | rate book | tax book
rôle de perception | rôle | rôle d'impôt

tax roll [ roll ]
rôle d'imposition [ rôle d'impôt | rôle ]

roll | tax roll
rôle d'imposition | rôle d'impôt | rôle

tax roll section
service du rôle

Tax Roll Automation Project
Projet d'automatisation du rôle d'imposition

collector's roll | tax roll
rôle d'impôt

extract of land tax register | extract of tax roll(USA)
extrait de la matrice cadastrale | extrait du registre des biens-fonds

Registration and Tax Roll
Inscription et rôle d'imposition

payroll tax | pay-roll tax
impôt sur les salaires | taxe sur les salaires

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

5 (1) Before taking any enforcement measures or commencing any proceedings referred to in sections 9 to 21, a tax administrator shall issue a tax arrears certificate and deliver it to every person named on the tax roll in respect of the property, at the address indicated on the tax roll.
5 (1) Avant de prendre les mesures d’exécution ou d’entamer les procédures visées aux articles 9 à 21, l’administrateur fiscal délivre un certificat d’arriérés d’impôts et le transmet à toute personne dont le nom figure sur le rôle d’imposition à l’égard du bien, à l’adresse qui y est indiquée.

If we take the 1.2 million people the Liberals have added to the tax rolls since 1993 and subtract their figure of the number of people who will be taken off the tax rolls as a result of the increase in the personal exemption, we end up with a net of 600,000.
Si l'on prend les quelque 1,2 million de personnes que les libéraux ont ajoutées au rôle d'imposition depuis 1993 et si l'on soustrait de ce nombre les personnes qui seront rayées de ce rôle par suite de l'augmentation de l'exemption personnelle, on obtient le nombre net de 600 000 personnes.

41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; supports the Commission’s latest proposals on this matter, as set out in its action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU;
41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives passées de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe, ainsi que d'ajuster et d'élargir les méthodes de travail et les critères définis dans le code de conduite dans le but de lutter contre l'émergence de nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables au sein de l'environnement économique actuel n'aient pas été couronnées de succès; est favorable aux dernières propositions de la Commission en la matière, telles que définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne;

Even our municipalities, whether large municipalities or cities, or small, rural municipalities, all have a vested interest, even in distributing information on tax rolls, and so forth, so that people can understand what a tax roll is and the obligations to pay a property tax and how that is done through automatic banking if one chooses.
Même nos municipalités, petites ou grandes, rurales ou non, ont un intérêt dans tout cela, qu'il s'agisse notamment de la distribution de l'information sur les rôles d'imposition ou autres, afin que les gens puissent comprendre ce qu'est un rôle d'imposition, qu'ils doivent payer une taxe foncière, que cela peut se faire par versements automatiques s'ils le souhaitent, et ainsi de suite.

It was not one of those items in the speech or in the campaigning that led up to the speech, or indeed in the election campaign, that actually said that the government was going to shove 200,000 people back onto the tax rolls, people who had every reason to expect they would be removed from the tax rolls based upon the November update.
Le gouvernement ne s'est pas vanté dans le discours du budget, ni pendant la campagne qui a précédé le discours, ni, bien entendu, pendant la campagne électorale, qu'il réinscrirait quelque 200 000 personnes au rôle d'imposition, alors qu'elles avaient toutes les raisons de croire qu'elles n'auraient pas à payer d'impôt à la lumière de la mise à jour de novembre.

The Commission has only approved one case of a measure that did not involve an open tender but which involved a tax credit scheme to support the roll-out of broadband in underserved areas of Hungary, see Decision N 398/05 — Hungary ‘Development of Tax Benefit for Broadband’.
La Commission n'a approuvé qu'une seule mesure d'aide publique qui ne concernait pas un appel d'offres ouvert mais un régime de crédit d'impôts pour le développement du haut débit dans des zones non équipées de Hongrie; voir la décision N 398/05 — Hongrie «Development of Tax Benefit for Broadband».

In brief: a socially balanced perspective and development is certainly not being promoted in the EU, but is virtually being stalled while those rolling in money are being treated to more and more tax breaks and fattened up even more while those who already have little are having to dig ever deeper into their pockets.
En bref: on ne favorise certainement pas une perspective et un développement socialement équilibrés dans l'UE, mais on les freine littéralement en accordant toujours plus de réductions fiscales aux plus nantis en les enrichissant davantage alors que les plus démunis doivent encore y aller de leur poche.

Then I heard a member make the ludicrous argument that increasing it by $500 was a good idea because it would take 400,000 Canadians off the tax rolls, but increasing it to $10,000 which would eliminate two million people from the tax rolls was a bad idea.
J'ai ensuite entendu un autre député utiliser l'argument ridicule voulant que ce serait une bonne idée de l'augmenter de 500 $ parce qu'on pourrait ainsi rayer 400 000 Canadiens du rôle d'imposition, mais que ce n'était pas une bonne idée de la porter à 10 000 $, ce qui aurait pour effet de rayer 2 millions de contribuables du rôle d'imposition.