Traduction de «really applies once » (Anglais → Français) :

Once they have proven the identity of the person who applied force, the normal defences are really only two: consent, that is, the person was consenting to being touched, and self-defence.
Une fois l'identité de l'individu qui a fait usage de la force trouvée, les défenses normales ne sont en réalité que deux : le consentement, c'est-à-dire que la personne avait consenti à être touchée, et l'autodéfense.

That's really what the law means when you take it into context with the Chicago convention, which as Canadians we have to, because international law applies, once we ratify it, as Canadian law. It's different in the United States.
C'est vraiment le sens qu'il faut donner à la Charte en prenant en considération la convention de Chicago, parce que le droit international s'applique au même titre que toute loi canadienne, une fois que nous avons ratifié un traité.

Once their three years in Canada comes, they are, most often, applying for citizenship, which is really interesting.
Ce qui est vraiment intéressant, c’est que, plus souvent qu’autrement, une fois passée la période de trois ans, ces personnes présentent une demande de citoyenneté canadienne.

I don't think the principle really applies once you compromise it by mentioning 83%. As to subsection 32(2), it would seem, Mr. MacKay, that you've already contravened it, because you gave us 83% of the answer.
À mon avis, ce principe ne s'applique plus à partir du moment où vous avez parlé de 83 p. 100. Quant au paragraphe 32(2), il me semble, monsieur MacKay, que vous y avez déjà contrevenu puisque vous nous avons donné 83 p. 100 de la réponse.

A basis for this is also found in Amendment 38, where we make clear once more – even though this is already stated in the text – that, naturally, only law that is really in keeping with the principles of the European Union and of the Charter of Fundamental Rights should be applied in the Member States, as that goes without saying as far as we are concerned.
Une base est inscrite à cette fin à l’amendement 38, où une fois de plus nous affirmons clairement – bien que le texte l’affirme déjà – que, bien sûr, seul le droit parfaitement conforme aux principes de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux doit être appliqué dans les États membres, ce qui va sans dire en ce qui nous concerne.

As far as a formal registration process is concerned, as mentioned to Mr. Volpe, we think the administration of the provision by the agency is really simple enough and straightforward enough that once a complaint is filed on behalf of a group who will all have to be identified, and the nature of the complaint, how it applies to the group will be evident within the complaint itself.
En ce qui concerne maintenant la question du processus officiel d'enregistrement, ce dont a parlé M. Volpe, nous pensons que l'administration de cette disposition par l'office est suffisamment simple et transparente puisque, dès lors qu'une plainte est introduite au nom d'un groupe, toutes les parties seront ainsi identifiées, de même que la nature de la plainte elle-même et la façon dont elle s'applique à tous les membres du groupe.