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Traduction de «reason why the judge simply cannot » (Anglais → Français) :

There remains no reason why the judge simply cannot provide the main evidence to the charity while deleting references to names and places.

Rien ne saurait justifier qu'un juge ne puisse, en supprimant toutefois les références aux noms et aux lieux, faire part à l'organisme de charité visé des principaux éléments de preuve qu'on entend invoquer contre lui.


With respect to rules on services, the Member State concerned shall indicate, where appropriate, the reasons why the detailed opinions cannot be taken into account.

En ce qui concerne les règles relatives aux services, l'État membre intéressé indique, s'il y a lieu, les raisons pour lesquelles les avis circonstanciés ne peuvent être pris en compte.


(2) The application shall state the reasons why a DNA profile cannot be derived from the bodily substances or why the information or bodily substances were not transmitted in accordance with the regulations or were lost.

(2) La demande doit énoncer les raisons pour lesquelles soit le profil n’a pu être établi, soit les échantillons ou les renseignements n’ont pas été transmis conformément aux règlements ou ont été perdus.


(2) The application shall state the reasons why a DNA profile cannot be derived from the bodily substances or why the information or bodily substances were not transmitted in accordance with the regulations or were lost.

(2) La demande doit énoncer les raisons pour lesquelles soit le profil n’a pu être établi, soit les échantillons ou les renseignements n’ont pas été transmis conformément aux règlements ou ont été perdus.


The reasons why Russian imports are now more a problem for the Union market than in the past is simply based on the fact that the substantial increase in imports from Russia, coupled with the low, dumped prices are now disturbing the Union market to an extent that cannot be compared to the periods before.

Les raisons pour lesquelles les importations russes sont un problème plus important pour l'Union aujourd'hui que par le passé sont simplement dues au fait que l'augmentation substantielle des importations en provenance de Russie, associée aux bas prix de dumping, perturbe désormais le marché de l'Union dans une mesure qui ne peut être comparée aux périodes passées.


The directive introduces the principle that the statutory auditor or audit firm can only be dismissed if there is a significant reason why the statutory auditor cannot finalise the audit.

La directive prévoit le principe selon lequel la révocation des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit doit être fondée sur des motifs valables les empêchant de mener à bien le contrôle légal des comptes.


With regard to the dismissal and resignation of auditors, the proposed Directive introduces the principle that the statutory auditor or audit firm shall only be dismissed if there is a significant reason why the statutory auditor cannot finalise the audit.

En ce qui concerne la révocation et la démission des auditeurs, la directive proposée introduit le principe selon lequel le contrôleur légal ou le cabinet d'audit ne pourra être révoqué que s'il existe une raison majeure pour laquelle le contrôleur légal ne peut pas finaliser son audit.


For example, the social approach would conclude that the reason why a deaf person cannot watch TV programmes or attend conferences is not located in his/her deafness but in the fact that TV programmes are not subtitled or that conferences do not have interpretation in sign languages [16].

Par exemple, l'approche sociale conclurait que la raison pour laquelle une personne sourde ne peut pas suivre les programmes télévisés ou assister à des conférences ne réside pas dans sa surdité mais dans le fait que les programmes télévisés ne sont pas sous-titrés ou que les conférences ne sont pas interprétées en langue des signes [16].


With respect to rules on services, the Member State concerned shall indicate, where appropriate, the reasons why the detailed opinions cannot be taken into account.

En ce qui concerne les règles relatives aux services, l'État membre intéressé indique, s'il y a lieu, les raisons pour lesquelles les avis circonstanciés ne peuvent être pris en compte.


2. Where a beneficiary Member State considers that an amount cannot be totally recovered, or cannot be expected to be totally recovered, it shall inform the Commission, in a special report, of the amount not recovered and the reasons why the amount should, in its view, be borne by the Community or by the Member State.

2. Lorsqu'un État membre bénéficiaire estime que le recouvrement d'un montant ne peut pas être effectué ou attendu, il indique à la Commission, à l'occasion d'une communication spéciale, le montant non recouvré et les raisons pour lesquelles ce montant est, à son avis, à la charge de la Communauté ou de l'État membre beneficiaire.




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Date index: 2024-01-03
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