Vertaling van "reasonable commercial quantities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable commercial quantities
quantités commerciales raisonnables

minimum commercial quantities
quantités commerciales minimes

reasonable commercial assessment
appréciation commerciale raisonnable

commercial quantity
quantité commerciale

reasonable quantity
quantité raisonnable [ quantité suffisante ]

countries and territories not disclosed for commercial or military reasons
pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires

commercially reasonable
conforme aux usages du commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Different prices can be charged to different CCPs, trading venues or any related persons only where objectively justified having regard to reasonable commercial grounds such as the quantity, scope or field of use demanded.
Des prix différents ne peuvent être facturés aux différentes contreparties centrales, plates-formes de négociation ou autres personnes qui leur sont liées que si cela est justifié de façon objective par des motifs d’ordre commercial raisonnables tels que la quantité, la portée ou le domaine d’utilisation envisagé.

(2) The amount referred to in subsection (1) is the aggregate of all expenditures made or incurred by the taxpayer before 1972 that are reasonably attributable to the prospecting and exploration for and the development of the mine prior to the coming into production of the mine in reasonable commercial quantities, except to the extent that the expenditures were
(2) Le montant mentionné au paragraphe (1) est l’ensemble de toutes les dépenses faites ou engagées par le contribuable avant 1972 qui sont raisonnablement imputables à la prospection, à l’exploration et à l’aménagement de la mine avant que la mine n’entre en production en quantités commerciales raisonnables, sauf dans la mesure où les dépenses étaient

(C) a Canadian exploration and development expense that was incurred after a mine had come into production in reasonable commercial quantities and may reasonably be considered to be related to the mine or to a potential or actual extension thereof,
(C) une dépense d’exploration et d’aménagement au Canada qui a été engagée après l’entrée en production d’une mine en quantités commerciales raisonnables et qui peut raisonnablement être considérée comme liée à la mine ou à une extension éventuelle ou réelle de celle-ci,

(8.1) For greater certainty, for the purposes of paragraphs (c) and (e) of Class 28 and paragraph (a) of Classes 41 to 41.2 in Schedule II, “production” means production in reasonable commercial quantities.
(8.1) Il est entendu que, pour l’application des alinéas c) et e) de la catégorie 28 de l’annexe II et de l’alinéa a) de chacune des catégories 41 à 41.2 de cette annexe, le terme « production » s’entend de la production en quantités commerciales raisonnables.

(d) all expenditures (other than expenditures referred to in paragraph (a), (b) or (c)) each of which was incurred by him before November 8, 1969 relating to a mine that came into production in reasonable commercial quantities before that date and that were incurred for the purpose of
d) de toutes les dépenses (autres que celles visées à l’alinéa a), b) ou c)) que le contribuable a engagées avant le 8 novembre 1969 relativement à une mine qui est entrée en production en quantités commerciales raisonnables avant cette date et qui ont été engagées aux fins de

(ii) for the fiscal period in which the business first commenced selling goods in reasonable commercial quantities,
(ii) pour l’exercice dans lequel l’entreprise a d’abord commencé à vendre des marchandises en quantités commerciales raisonnables,

Such property must not, by reason of its nature or quantity, reflect any commercial interest, nor be intended for an economic activity within the meaning of Article 9(1) and Articles 10 to 13 of Council Directive 2006/112/EC .
Ces biens ne doivent traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial, ni être destinés à une activité économique au sens de l’article 9, paragraphe 1, et des articles 10 à 13 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée .

The nature or quantity of the goods must not be such as to indicate that they are being imported for commercial reasons.
Ces marchandises ne doivent traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune intention d’ordre commercial.

To take account of commercial practice and for practical reasons, a certain margin of tolerance in respect of the aid quantity should be permitted.
Pour tenir compte des usages commerciaux ainsi que des nécessités d'ordre pratique, il convient d'admettre une certaine tolérance quant à cette quantité.