As regards, firstly, the removal of the ceiling on deductible depreciation pursuant to Article 39 CA of the General Tax Code, it should be noted that each member of an EIG is able, during the period of depreciation of the asset when the EIG is posting a loss, to deduct the EIG’s losses, in proportion to its rights, from its own taxable profits.
D'une part, s'agissant du déplafonnement de l'amortissement déductible en application de l'article 39 CA du CGI, il y a lieu de rappeler que chacun des membres du GIE est en mesure, durant la période de dépréciation du bien lors de laquelle les résultats du GIE sont déficitaires, d'imputer les déficits du GIE, au prorata des droits qu'il détient, sur ses propres bénéfices imposables.