Traduction de «reasons why corporations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reason-why copy [ reason why copy | reason why ]
publicité argumentée [ publicité d'argumentation ]

reason-why copy
publicité argumentée | publicité d'argumentation

reason why copy
texte explicatif

reason why advertising
publicité argumentaire

reason-why appeal
publicité d'argumentation

reason-why advertising
publicité argumentée [ publicité justificative | publicité argumentaire ]

Are You Thinking of Incorporating?: Reasons Why You Should Consider Federal Incorporation
Vous songez à constituer votre entreprise en société? : raisons d'envisager la constitution en société de régime fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, since the unused provisions amounting to FRF 38,5 billion that had been created free of tax were subjected to corporation tax at the rate of 41,66 % in 1997, there is no objective reason why the rest of the provisions created free of tax should not have been taxed at the same rate.
D'autre part, si les provisions non utilisées qui avaient été créées en franchise d'impôt pour un montant de FRF 38,5 milliards ont été soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 41,66 % en 1997, il n'existe aucune raison objective de ne pas avoir imposé l'autre partie des provisions créées en franchise d'impôt au même taux.

Two, as a follow-up to that, I would expect there are probably some times and some very legitimate reasons why corporations use this kind of structure, and it's nothing to do with the tax havens, etc., so I'd really appreciate some brief comments in terms of that particular recommendation that seems quite common.
Je présume ensuite, pour continuer dans la même veine, que les sociétés recourent à ces structures à des moments précis ou pour des motifs très légitimes, qui n'ont rien à voir avec les paradis fiscaux. J'aimerais donc beaucoup que vous traitiez brièvement de cette recommandation qui semble très courante.

Senator Dallaire, obviously, based on what I just said with regard to Venezuela and with regard to imported oil, I realize that there are certain economic reasons why corporations may continue to do this, transportation costs being a considerable characteristic here.
Sénateur Dallaire, de toute évidence, compte tenu de ce que je viens de dire au sujet du Venezuela et du pétrole importé, je réalise que, pour des raisons économiques, certaines sociétés continuent de s'approvisionner ainsi, les coûts du transport étant un facteur considérable en l'occurrence.

It is also the reason why I think that, in the case of a European multinational corporation where a restructuring process is being carried out, it is important for trade unions from other Member States to be involved in the consultation process, as well, as part of the European works council, and not only from the State where the corporation has its head office.
C’est aussi la raison pour laquelle je pense que dans le cas d’une entreprise multinationale européenne traversant un processus de restructuration, il est important que les syndicats d’autres États membres soient aussi impliqués dans le processus de consultation - dans le cadre du comité d’entreprise européen - et que cette consultation ne concerne pas uniquement les syndicats du pays où l’entreprise a son siège.

We have heard that one of the reasons why the European Commission felt unable to move forward on this issue and to present a proposal was its view that the existing merger regulations and other provisions were adequate to guarantee corporate mobility.
Nous avons entendu qu’une des raisons pour lesquelles la Commission européenne s’est sentie incapable d’avancer sur ce sujet et de présenter une proposition était son avis que les règlements existants sur la fusion et d’autres dispositions étaient adéquats afin de garantir la mobilité des entreprises.

I cannot, therefore, support the view that a common consolidated corporate tax regime will not hamper EU competitiveness and that is, unfortunately, one of the reasons why, as the rapporteur on the Committee on Economic and Monetary Affairs, I had my name removed from this report.
Je ne peux donc pas soutenir l’idée selon laquelle un régime fiscal consolidé commun pour les sociétés ne gênera pas la compétitivité européenne et c’est malheureusement l’une des raisons pour lesquelles j’ai fait retirer mon nom de ce rapport, comme l’a fait le rapporteur sur la commission des affaires économiques et monétaires.

By its second plea, put forward by way of alternative submission, the applicant submits that the Commission erred in law by misconstruing the notion of 'undertaking' within the meaning of Article 81 EC and, as a result, imposing on it a fine calculated on the basis of the consolidated turnover of Groupe Gascogne, whereas, according to the applicant, it ought to have based itself on the aggregate corporate turnover of Groupe Gascogne and Sachsa, having failed to set out reasons as to why the other subsidiaries of Groupe Gascogne ought to be included within ‘the undertaking’ liable in respect of the practices of Sachsa adjudged anti-competitive in the contested decision.
Par son deuxième moyen invoqué à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission aurait commis une erreur de droit en interprétant de manière erronée la notion d'entreprise au sens de l'article 81 CE et, en conséquence en lui infligeant une amende calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe Gascogne, alors que, selon la requérante, elle aurait dû se baser sur le chiffre d'affaires social cumulé du Groupe Gascogne et de Sachsa, faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles les autres filiales du Groupe Gascogne devraient être incluses dans «l'entreprise» responsable des pratiques de Sachsa jugées anticoncurrentielles dans la décision attaquée.

Besides the tax aspects which we do not think are covered sufficiently in the report, this is another reason why we feel that Amendment No 8 is an absolute minimum in terms of corporate income tax and the implementation of the conclusions of the Primarolo report.
Outre les volets fiscaux qui, à notre avis, sont trop peu développés dans le rapport, c'est aussi la raison pour laquelle l'amendement 8 nous semble un strict minimum en ce qui concerne l'impôt des sociétés et la mise en œuvre des conclusions du rapport Primarolo.

You have got a situation that there is no natural reason why corporations should be donating.
Les choses sont telles qu'il n'y a pas de raison pour laquelle des sociétés devraient naturellement donner.