Vertaling van "recall that on several occasions senator ferretti " (Engels → Frans) :

15. Recalls that on several occasions Parliament has indicated a precise way forward for solving the problem, calling for the establishment of a five-year opium elimination plan with specific deadlines and benchmarks, to be implemented through a dedicated office with its own budget and staff and on the basis of cooperation between the EU, the US and the Russian Federation, the latter being the main victim of Afghan heroin and the world’s largest opium market;
15. rappelle qu'il a, à plusieurs occasions, indiqué clairement comment résoudre le problème en demandant l'établissement d'un plan quinquennal d'éradication de l'opium, assorti de dates précises et de critères d'évaluation, l'ensemble étant mis en œuvre par un bureau ad hoc doté d'un propre budget et d'un personnel interne sur la base d'une coopération entre l'UE, les États-Unis et la Fédération de Russie, cette dernière étant la principale victime de l'héroïne venant d'Afghanistan et le plus grand débouché mondial de l'opium;

38. Recalls that it has urged the Commission to revise the rules on State aid to banks introduced in 2008 as temporary measures on several occasions; welcomes, therefore, the recent actions taken by the Commission in this field;
38. observe qu'il a prié à plusieurs occasions la Commission de réviser les règles en matière d'aides d'État accordées aux banques, qui ont été introduites en 2008 en tant que mesures provisoires; salue dès lors les mesures récemment adoptées par la Commission dans ce domaine;

37. Recalls that it has urged the Commission to revise the rules on State aid to banks introduced in 2008 as temporary measures on several occasions; welcomes, therefore, the recent actions taken by the Commission in this field;
37. observe qu'il a prié à plusieurs occasions la Commission de réviser les règles en matière d'aides d'État accordées aux banques, qui ont été introduites en 2008 en tant que mesures provisoires; salue dès lors les mesures récemment adoptées par la Commission dans ce domaine;

The rapporteur would like to recall that the European Parliament already regretted on several occasions all the delays on the SIS II project. The latest occasion was on the 22nd October 2009, with the approval of a Resolution on the progress of the Schengen Information II and the Visa Information System.
Le rapporteur tient à rappeler que le Parlement européen a déjà déploré à plusieurs reprises tous les retards qu'a subis le projet SIS II. La dernière fois, c'était le 22 octobre 2009, avec l'adoption d'une résolution sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d'information sur les visas.

In this context, it is important to keep in mind that the ECJ has recalled on several occasions that a Commission decision addressed to a Member State is binding on all the organs of that State, including the Courts of that State (50).
Dans ce contexte, il importe de garder à l'esprit que la CJCE a rappelé à plusieurs reprises qu'une décision de la Commission adressée à un État membre est obligatoire pour tous les organes de cet État, y compris ses juridictions (50).

4. Recalls that the European Parliament has called on several occasions for the establishment of democratic and parliamentary control of Europol (A4-0064/1999, A5-0312/2000 and A5-0370/2001); likewise recalls the recommendations made by the Commission on 26 February 2002; takes the view that Europol is not currently subject to adequate parliamentary control; calls on the Council in consequence to insert in the Treaty, for the next IGC, provisions with the object of involving the European Parliament fully in monitoring and assessing the activities of Europol.
4. rappelle que le Parlement européen a demandé, à plusieurs reprises, l'instauration d'un contrôle démocratique et parlementaire d'Europol (A4-0064/1999, A5-0312/2000 et A5-0370/2001) ; rappelle, à cet égard, les recommandations formulées par la Commission le 26 février 2002; estime qu'Europol n'est pas actuellement soumis à un contrôle parlementaire suffisant ; prie par conséquent le Conseil d'insérer dans le traité, à la faveur de la prochaine CIG, des dispositions ayant pour objet d'associer pleinement le Parlement européen au suivi et à l'appréciation des activités d'Europol;

Hon. Jean B. Forest: Honourable senators, you may recall that on several occasions here in the chamber I have spoken on the subjects of love of country and concern for education.
L'honorable Jean B. Forest: Honorables sénateurs, vous vous souviendrez peut-être que j'ai parlé à plusieurs reprises, ici même au Sénat, de l'amour du pays et de l'importance de l'éducation.

On several occasions, the European Council has recalled the importance of a high level of nuclear safety in Central and Eastern Europe and called on the Council to consider how to address the issue of nuclear safety in the framework of the enlargement process in accordance with the relevant Council conclusions.
Le Conseil européen a rappelé à plusieurs reprises l'importance du respect de normes de sûreté nucléaire élevées par les pays d'Europe centrale et orientale et a appelé le Conseil à examiner les moyens à mettre en oeuvre pour prendre en compte la question de la sûreté nucléaire dans le processus d'élargissement, conformément aux conclusions correspondantes du Conseil.

The Chairman: Honourable senators, you may recall that on several occasions Senator Ferretti Barth and others, but princi pally Senator Ferretti Barth, raised the question of the investiga tion costs of airline disasters that occur on or near Canadian territory.
Le président: Honorables sénateurs, vous vous souvenez peut-être qu'à plusieurs reprises le sénateur Ferretti Barth et d'autres, mais principalement le sénateur, ont soulevé la question du coût des enquêtes des catastrophes aériennes qui se produisent sur le territoire canadien ou à proximité.

Honourable Senators will recall that on that occasion, Senator Hays moved a motion on May 11 to declare the proceedings with respect to the introduction and first reading of Bill C-22 null and void.
Les honorables sénateurs se souviendront qu'à cette occasion, le 11 mai, le sénateur Hays a déposé une motion demandant que les délibérations portant sur le dépôt et la première lecture du projet de loi C-22 soient déclarées nulles et non avenues.