Vertaling van "receipts not counted as income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receipts not counted as income
recettes non comptées comme revenu

receipt of incoming construction supplies | receive incoming construction supplies | incoming construction supplies processing | process incoming construction supplies
traiter des matériaux de construction à leur réception

current expenditure and income of households | current expenditure and receipts income of households
dépenses et ressources courantes des ménages

income and expenditure | receipts and expenditure
entrées et sorties

net banking income | net receipts from banking
produit net bancaire | PNB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Social transfers in this case do not include retirement or survivors' pensions, which are treated as acquired rights resulting from previous contribution and counted as income before transfers.
Dans ce cas, les transferts sociaux excluent les retraites et pensions de réversion, qui sont traitées comme des droits acquis résultant des cotisations antérieures et sont décomptées comme un revenu avant transferts.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, we realize that the higher gasoline price provides the federal government with more tax revenue, when it is already collecting over $5 billion annually, not counting the income tax paid by the major oil companies.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, on sait que la hausse du prix de l'essence permet au gouvernement fédéral d'encaisser encore plus de revenus en vertu des taxes, lui qui récolte déjà plus de cinq milliards de dollars par année, sans compter les impôts des grandes pétrolières.

Mr. Garry Breitkreuz: Is that not counting the income twice, once in the net income of the farmer and then also when they report, as you've just stated, $2.8 billion in assistance?
M. Garry Breitkreuz: Cela ne revient-il pas à compter deux fois le revenu, une fois dans le cadre du revenu net de l'agriculteur et une autre fois dans les 2,8 milliards de dollars en aide dont vous venez de faire état?

When the returning officer is, for some reason, not in receipt of all the necessary information, the count may be postponed for a period not exceeding two weeks (s. 172).
Quand le directeur du scrutin n’a pas reçu, pour quelque raison que ce soit, tous les renseignements voulus, le dénombrement peut être reporté pour une période d’au plus deux semaines (art. 172).

The Court therefore holds that Community law precludes national legislation which does not permit natural persons in receipt of income from employment in one Member State, and assessable to tax on their total income there, to have income losses relating to their own use of a private dwelling in another Member State taken into account for the purposes of determining the rate of taxation applicable to their income in the former state, whereas positive income relating to such a dwelling is taken into account.
La Cour constate donc que le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui ne permet pas à des personnes physiques, qui perçoivent des revenus dans un État membre au titre d'un travail dépendant et y sont imposables de manière illimitée, de demander, aux fins de la détermination du taux d'imposition desdits revenus dans cet État, la prise en compte des pertes de revenu locatif afférentes à une maison à usage d'habitation qu'ils utilisent personnellement à cette fin et qui est située dans un autre État membre, alors que des revenus locatifs positifs afférents à une telle maison seraient, quant à eux, pris en compte.

Income on direct investment is presented on a net basis for both direct investment abroad and in the reporting economy (i.e. receipts of income on equity and income on debt less payments on income on equity and income on debt for each).
Aussi bien pour les investissements directs à l'étranger que pour ceux effectués dans l'économie déclarante, c'est le montant net des revenus que l'on reporte (autrement dit, dans chaque cas, les revenus perçus moins les revenus versés).

where, under the legislation of the competent Member State, the receipt of social security benefits and other income has certain legal effects, the relevant provisions of that legislation shall also apply to the receipt of equivalent benefits acquired under the legislation of another Member State or to income acquired in another Member State.
si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, le bénéfice de prestations de sécurité sociale ou d'autres revenus produit certains effets juridiques, les dispositions en cause de cette législation sont également applicables en cas de bénéfice de prestations équivalentes acquises en vertu de la législation d'un autre État membre ou de revenus acquis dans un autre État membre.

Gradual transitions from employment to retirement should be made possible by allowing the simultaneous receipt of pensions and income from work and by making statutory retirement ages more flexible.
Le passage progressif de l'emploi à la retraite devrait être rendu possible en permettant aux intéressés de bénéficier simultanément de leurs pensions et des revenus de leur emploi et en introduisant des assouplissements en matière d'âge légal de départ à la retraite.

In addition, many working families, like Alexandra's family, are finding that in fact they are not receiving— the whole thing is reformulated, so in the second year they're not receiving as much, and their money is counted as income, so for things like their subsidized daycare their subsidy is now less.
De plus, nombre de familles où les parents travaillent, comme celle d'Alexandra, constatent qu'ils ne reçoivent pas.—tout le programme est reformulé, de sorte que la deuxième année ils ne touchent pas autant d'argent, et celui qu'ils reçoivent est considéré comme un revenu, de sorte que pour des choses comme les garderies subventionnées, ils reçoivent maintenant moins d'argent.