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Vertaling van "recently launched community-wide " (Engels → Frans) :

It covers crucial energy initiatives and the recently launched EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which started operating on 1 January 2005.

Il couvre des initiatives essentielles en matière énergétique et le récent système communautaire d'échange de quotas pour les émissions de gaz à effet de serre, opérationnel depuis le 1er janvier 2005.


Having recently launched FIN-NET to provide Community-wide alternative dispute resolution, the Commission will hold regular meetings of the network in order to provide a forum for the sharing of information and experience.

Après le lancement récent de FIN-NET, réseau communautaire de systèmes alternatifs de résolution des litiges, la Commission se propose d'organiser des réunions régulières des membres du réseau afin de créer un forum d'échange d'informations et de mise en commun des expériences.


As part of the EU's efforts to tackle VAT fraud once and for all, the Commission recently launched its plans for an EU-wide VAT area which will be fraud-proof and better for business, while bringing in much needed revenues for Member States.

Dans le cadre des efforts déployés par l'Union pour mettre définitivement un terme à la fraude à la TVA, la Commission a récemment lancé son projet d'espace TVA à l'échelle de l'Union, qui sera étanche à la fraude et plus propice aux entreprises, tout en générant les recettes dont les États membres ont cruellement besoin.


It covers crucial energy initiatives and the recently launched EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which started operating on 1 January 2005.

Il couvre des initiatives essentielles en matière énergétique et le récent système communautaire d'échange de quotas pour les émissions de gaz à effet de serre, opérationnel depuis le 1er janvier 2005.


It covers crucial energy initiatives and the recently launched EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which started operating on 1 January 2005.

Il couvre des initiatives essentielles en matière énergétique et le récent système communautaire d'échange de quotas pour les émissions de gaz à effet de serre, opérationnel depuis le 1er janvier 2005.


To this end, the Commission recently launched two wide-ranging pilot projects supported by the European Parliament.

À cet effet, la Commission a récemment lancé deux vastes projets pilotes soutenus par le Parlement européen.


The Commission also intends to launch a wide process of reflection and debate on the external aspects of EU competitiveness through a further Communication dealing inter alia with trade issues related to Intellectual Property Rights, regulatory issues, investment and government procurement, particularly the possibility of an “External Procurement Instrument” to create incentives for third countries to negotiate the opening of their public procurement markets on a reciprocal basis.

La Commission se propose également de lancer un vaste processus de réflexion et des débats sur les aspects extérieurs de la compétitivité de l’Union européenne en publiant une nouvelle communication traitant notamment des questions commerciales liées aux droits de la propriété intellectuelle, aux aspects réglementaires, aux investissements et aux marchés publics, notamment la possibilité d'un "instrument de marché public extérieur" chargé de créer des incitations auprès des pays tiers pour les inviter à négocier l’ouverture de leur ma ...[+++]


In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide ...[+++]

Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer ...[+++]


Having recently launched FIN-NET to provide Community-wide alternative dispute resolution, the Commission will hold regular meetings of the network in order to provide a forum for the sharing of information and experience.

Après le lancement récent de FIN-NET, réseau communautaire de systèmes alternatifs de résolution des litiges, la Commission se propose d'organiser des réunions régulières des membres du réseau afin de créer un forum d'échange d'informations et de mise en commun des expériences.


Flaws in compliance and enforcement activities related to current legislation for new and existing substances were also noted by recent Community-wide enforcement projects (SENSE, NONS and EUREX [21]).

De récents projets à l'échelle communautaire (NONS, SENSE and EUREX [21]) ont également révélé que les activités de mise en conformité et de contrôle de l'exécution de la législation en vigueur pour les substances nouvelles et existantes présentaient des failles.




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Date index: 2021-04-27
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