Vertaling van "recipient agrees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient
informer des bénéficiaires de subventions

recipient of xenotransplantation | xenograft recipient | xenotransplant recipient | xenotransplanted patient
receveur de xénogreffe | receveur de xénotransplantation

adapt style of communication according to recipient | adapt style of communication according to recipient | adapt communication style according to recipient | adjust communication style according to target audience
adapter son style de communication en fonction du destinataire

egg recipient [ oocyte recipient | ovum recipient ]
receveuse d'ovocytes [ receveuse d'ovules ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

beneficiary [ benefit recipient | recipient | payee | recipient of benefits ]
prestataire [ bénéficiaire de prestations ]

welfare recipient | welfare person | people on social assistance | social assistance recipient | social welfare recipient
bénéficiaire de l'aide sociale | assisté social | assistée sociale

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

95. The notice to disclaim or resiliate a lease that is given by an insolvent person under subsection 65.2(1) of the Act must be served or be sent by registered mail, by courier or, if the recipient agrees, by electronic transmission.
95. Le préavis de résiliation du bail que donne la personne insolvable conformément au paragraphe 65.2(1) de la Loi est soit signifié, soit envoyé par courrier recommandé, par service de messagerie ou, si le destinataire y consent, par voie électronique.

(i) no materiel shall be issued unless the recipient agrees to pay to the Receiver General in respect thereof an amount not less than the amount that, in the opinion of the said Minister, is the cost thereof to the Crown,
(i) aucun article de matériel n’est fourni à moins que le destinataire ne consente à payer au receveur général un montant qui, de l’avis du ministre, n’est pas inférieur à ce qu’il en coûte à la Couronne,

94.1 The notice to disclaim or resiliate an agreement that is given by the debtor under subsection 65.11(1) of the Act must be served or be sent by registered mail, by courier or, if the recipient agrees, by electronic transmission.
94.1 Le préavis de résiliation de contrat que donne le débiteur conformément au paragraphe 65.11(1) de la Loi est soit signifié, soit envoyé par courrier recommandé, par service de messagerie ou, si le destinataire y consent, par voie électronique.

13. For the purposes of subsection 32(1) of the Act, Form 4 of the schedule, entitled “Notice by Debtor Company to Disclaim or Resiliate an Agreement”, is prescribed and the prescribed manner of giving notice is by personal service, registered mail or courier or, if the recipient agrees, by facsimile or other electronic transmission.
13. Pour l’application du paragraphe 32(1) de la Loi, le formulaire à utiliser est le formulaire 4 figurant à l’annexe, intitulé « Préavis de résiliation de contrat par la compagnie débitrice », lequel est soit signifié à personne, soit envoyé par courrier recommandé ou service de messagerie ou, si le destinataire y consent, par télécopieur ou autre voie électronique.

Donor and recipient agree that the success of this support will be reviewed on the basis of many performance indicators.
Le donateur et le bénéficiaire conviennent d’évaluer le résultat du soutien apporté sur la base de nombreux indicateurs de performances.

39. Welcomes the Priority Guideline on post-export controls and urges Member States to agree procedures for the monitoring and verification of deliveries to, and end-use/user in, recipient countries; recommends that Member States develop information-exchange mechanisms and establish a database to include information on end-use concerns in recipient countries, past instances of misuse and/or diversion, information exchange between Member States on delivery and end-use/user verification of exports;
39. est favorable à l'Orientation Prioritaire concernant les contrôles post-exportation et demande instamment aux États membres de convenir de procédures de contrôle et de vérification des livraisons et de l'utilisation finale dans les pays bénéficiaires; recommande que les États membres mettent en place des mécanismes d'échanges d'informations et créent une base de données comprenant des informations sur les questions d'utilisation finale dans les pays bénéficiaires, sur les cas d'abus et/ou de détournement passés ainsi que sur les échanges d'informations entre États membres concernant les livraisons et les vérifications effectuées au niveau de l'utilisateur final des exportations;

21. Welcomes the Priority Guideline on post-export controls and urges Member States to agree procedures for the verification of deliveries to, and end-use/user in, recipient countries; recommends that Member States develop information-exchange mechanisms and consider the usefulness of expanding the central database to include information on end-use concerns in recipient countries, past instances of misuse and/or diversion, information-exchange between Member States on delivery and end-use/user verification of exports;
21. se félicite de l'orientation prioritaire relative aux contrôles postérieurs à l'exportation et invite instamment les États membres à convenir de procédures de vérification des livraisons et de l'utilisation finale dans les pays bénéficiaires; préconise que les États membres élaborent des mécanismes d'échange d'informations et examinent l'opportunité d'une extension de la base de données centralisée aux informations concernant les utilisateurs finals dans les pays bénéficiaires, les cas antérieurs de mauvaise utilisation ou de détournement, l'échange d'informations entre États membres sur la livraison et le contrôle des exportations au niveau de l'utilisateur final;