Vertaling van "recipient exceeds three thousand " (Engels → Frans) :

(a) if the total rate of all the pensions payable to that recipient exceeds three thousand dollars, no increase shall be made in the annual rate of any of the pensions payable to that recipient; and
a) si le taux global des pensions payables à cette personne bénéficiaire dépasse trois mille dollars, aucune augmentation ne doit être apportée au taux annuel de l’une quelconque des pensions qui lui sont payables; et

8. Notwithstanding anything in these Regulations, where the recipient is a person who was an employee and is a widow and is in receipt of pensions as such, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which any pension of the recipient is payable unless the total of all the pensions, computed at an annual rate, does not exceed three thousand dollars, in which case, each pension shall be increased in accordance with section 3, but the aggregate of all the increases, computed at an annual rate, shall in no case exceed the lesser of
8. Nonobstant toute disposition des présents règlements, lorsque le bénéficiaire est une personne qui était un employé et est une veuve et touche des pensions à ces titres, aucune augmentation doit être faite en vertu des présents règlements du taux annuel auquel une pension quelconque du bénéficiaire est payable à moins que le total de toutes les pensions, calculé à un taux annuel, ne dépasse pas trois mille dollars, auquel cas chaque pension sera augmentée conformément à l’article 3, mais l’ensemble de toutes les augmentations, calculé à un taux annuel, ne doit en aucun cas dépasser le moindre

(a) 15 per cent of the gross amount of the periodic pension payments made to the recipient in the calendar year concerned that exceeds twelve thousand Canadian dollars or its equivalent in Euros; and
a) 15 pour cent du montant brut des paiements périodiques de pension versés au bénéficiaire au cours de l’année civile considérée qui excède 12 000 $ canadiens ou l’équivalent en Euros; et

(a) Pensions arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State may be also be taxed in the State in which they arise and according to the law of that State, but in the case of periodic pension payments (including payments under the social security legislation of a Contracting State), the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the gross amount of such periodic pension payments paid to the recipient in the calendar year concerned that exceeds twelve thousand Canadian dollars or its equivalent in Azerbaijanian manat.
a) Les pensions provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont aussi imposables dans l’État d’où elles proviennent et selon la législation de cet État. Toutefois, dans le cas de paiements périodiques de pension, y compris les paiements faits en vertu de la législation sur la sécurité sociale d’un État contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent de l’excédent du montant brut des paiements faits au bénéficiaire au cours de l’année civile visée sur douze mille dollars canadiens ou leur équivalent en manat azerbaïdjanais.

In other words this is a category of vehicle for which the valid Community legislation on road taxes does not provide any common rules, as is the case with vehicles whose maximum permitted mass exceeds three thousand five hundred kilograms.
En d’autres termes, il s’agit d’une catégorie pour laquelle la législation communautaire en vigueur sur les taxes routières ne prévoit aucune règle commune, contrairement aux véhicules dont la masse maximale admissible est supérieure à 3 500 kilogrammes.

The proposed amendment, moreover, includes vessels over three hundred tonnes gross, which far exceeds both the international system and the Commission’s proposal, which only covers those over three thousand tonnes gross.
L’amendement proposé, inclut en outre les navires de plus de trois cents tonnes brutes, ce qui est de loin supérieur tant au régime international qu’à la proposition de la Commission, qui prend uniquement en considération les navires qui ont plus de trois mille tonnes brutes.

Three years after the network that falsified tens of thousands of tonnes of butter throughout Europe was exposed, and after it was called on to protect Europe’s financial interests as well as citizens’ and farmers’ rights, the Commission still refuses to take any action against any of the offenders and in fact affords privileged treatment to large dairy product companies involved in this scandal compared with the treatment it reserves for any farmers whose milk production exceeds their quota.
Trois ans après la découverte du réseau qui falsifiait des dizaines de milliers de tonnes de beurre à travers l’Europe et après un appel pressant à protéger les intérêts financiers de l’Europe ainsi que les droits des citoyens et des agriculteurs, la Commission refuse toujours d’entreprendre une action contre les coupables et, par rapport au traitement réservé aux agriculteurs dont la production laitière dépasse leurs quotas, elle accorde même un traitement de faveur à de grandes entreprises de production laitière impliquées dans ce scandale.