Vertaling van "recipient a pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recipients of pensions
bénéficiaires de pensions

pension fund custodian [ custodian of a pension fund | pension fund holder | holder of a pension fund ]
fiduciaire d'une caisse de retraite [ fiduciaire d'un fonds de pension ]

annuitant | recipient | payee | pensioner
prestataire | rentier | rentière | crédirentier | crédirentière | pensionné | pensionnée

recipient of pension
titulaire d'une pension

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

partial liquidation of an occupational benefits scheme | partial liquidation of a pension plan
liquidation partielle d'une institution de prévoyance

qualifying age for a pension
âge d'attribution d'une pension

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

pensioner | recipient of a pension
pensionné

recipient of a survivor's pension
titulaire d'une pension de survie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The effects of the reform, including potential effects on a number of recipients of anticipatory pension, still remains to bee seen.
Les retombées de la réforme, y compris ses retombées potentielles sur un certain nombre de bénéficiaires du régime de préretraite, doivent encore être examinées.

(c) where the relevant financial support order provides for both a lump sum payment and periodic payments, the lump sum payment portion shall be satisfied out of the lump sum payment portion of the recipient’s net pension benefit in accordance with section 36 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only of a lump sum payment and the periodic payments shall be satisfied out of the periodic payments portion of the recipient’s net pension benefit in accordance with section 36 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only of periodic payments.
c) dans le cas où l’ordonnance de soutien financier pertinente prévoit à la fois le paiement d’une somme globale et des versements périodiques, la somme globale est imputée à la fraction de la prestation nette de pension qui consiste en un versement global, conformément à l’article 36 de la Loi, comme si la prestation de pension ne comportait qu’un versement global, et les versements périodiques sont imputés à la fraction de la prestation nette de pension qui consiste en des versements périodiques, conformément à l’article 36 de la Loi, comme si la prestation de pension ne comportait que des versements périodiques.

(a) where the relevant financial support order provides only for a lump sum payment, the amount specified in the order shall first be satisfied out of the lump sum portion of the recipient’s net pension benefit in accordance with section 36 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only of a lump sum payment and, if any amount thereof remains unsatisfied, that amount shall be treated as a new lump sum payment to be satisfied in accordance with section 37 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only of periodic payments;
a) dans le cas où l’ordonnance de soutien financier pertinente prévoit seulement le paiement d’une somme globale, le montant spécifié dans l’ordonnance est d’abord imputé à la fraction de la prestation nette de pension qui consiste en un versement global, conformément à l’article 36 de la Loi, comme si la prestation de pension ne comportait qu’un versement global, et toute partie de ce montant qui reste impayée est considérée comme un nouveau paiement d’une somme globale à effectuer conformément à l’article 37 de la Loi, comme si la prestation de pension ne comportait que des versements périodiques;

69 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
69 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

39 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
39 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

78 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
78 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

When the recipient of such disability pension reaches the pensionable age laid down in Article 11 or the disability pension has been in effect for 7 years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with Article 12.
Lorsque le bénéficiaire de cette pension d'invalidité a atteint l'âge de la retraite visé à l'article 11 ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette pension, celle-ci est remplacée par une pension à vie calculée conformément à l'article 12.

This module covers data on pension beneficiaries, who are defined as recipients of one or more of the following periodic cash benefits of a social protection scheme:
Ce module couvre les données sur les bénéficiaires de pension, qui sont définis comme les bénéficiaires d'une ou de plusieurs des prestations périodiques en espèces suivantes d'un régime de protection sociale:

(1) In accordance with Regulation (EEC) No 1408/71, the current forms entitle persons covered by the Regulation to reimbursement of health care costs during a temporary stay in a Member State other than the competent State or, for recipients of a retirement or other pension and family members who do not reside in the same Member State as the worker, in a Member State other than the State of residence.
(1) Dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71, les formulaires actuels permettent aux personnes couvertes par le règlement d'avoir droit à la prise en charge des soins de santé en cas de séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou, en ce qui concerne les titulaires de pension ou de rente et les membres de famille qui ne résident pas dans le même État membre que le travailleur, dans un État membre autre que l'État de résidence.

Invalidity, old age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants under the legislation of one or more Member States may not be subject to any reduction, modification, suspension, withdrawal or confiscation by reason of the fact that the recipient resides in the territory of another Member State.
Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou des survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les allocations de décès acquises au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d'un autre État membre.