Vertaling van "recipients pensions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

OASI pension recipient | old-age pension recipient
bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

pensioner | recipient of a pension
pensionné

recipient of a survivor's pension
titulaire d'une pension de survie

recipients of pensions
bénéficiaires de pensions

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient
informer des bénéficiaires de subventions

recipient of pension
titulaire d'une pension

adapt style of communication according to recipient | adapt style of communication according to recipient | adapt communication style according to recipient | adjust communication style according to target audience
adapter son style de communication en fonction du destinataire

data recipient | recipient
destinataire des données | destinataire

recipient of services | recipient | customer
destinataire de la prestation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The effects of the reform, including potential effects on a number of recipients of anticipatory pension, still remains to bee seen.
Les retombées de la réforme, y compris ses retombées potentielles sur un certain nombre de bénéficiaires du régime de préretraite, doivent encore être examinées.

When the recipient of such disability pension reaches the pensionable age laid down in Article 11 or the disability pension has been in effect for 7 years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with Article 12.
Lorsque le bénéficiaire de cette pension d'invalidité a atteint l'âge de la retraite visé à l'article 11 ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette pension, celle-ci est remplacée par une pension à vie calculée conformément à l'article 12.

In ascribing a single activity status to each currently not economically active person, priority shall be given to the status of ‘Persons below the national minimum age for economic activity’ in preference to ‘Pension or capital income recipients’, to the status of ‘Pension or capital income recipients’ in preference to ‘Students (not economically active)’, and of ‘Students (not economically active)’ in preference to ‘Homemakers and others’.
En attribuant une seule situation au regard de l’activité du moment à chaque personne inactive du moment, la priorité est donnée aux «personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique» plutôt qu’aux «retraités et rentiers», aux «retraités et rentiers» plutôt qu’aux «étudiants (inactifs)» et aux «étudiants (inactifs)» plutôt qu’aux «personnes s’occupant du foyer et autres personnes inactives».

This module covers data on pension beneficiaries, who are defined as recipients of one or more of the following periodic cash benefits of a social protection scheme:
Ce module couvre les données sur les bénéficiaires de pension, qui sont définis comme les bénéficiaires d'une ou de plusieurs des prestations périodiques en espèces suivantes d'un régime de protection sociale:

3. Provided that recipients of an invalidity pension have not asked to be covered by the provisions applicable as from 1 May 2004, and have not been declared fit to resume their duties, their invalidity pensions thus maintained shall be considered retirement pensions when the recipients reach the age of 65 years.
3. Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'a pas demandé à bénéficier des dispositions applicables après le 1er mai 2004 et qui n'a pas été déclaré apte à reprendre ses fonctions conserve le bénéfice de sa pension d'invalidité, considérée comme une pension d'ancienneté, au moment où il atteint l'âge de 65 ans.

74) in Article 81, the first paragraph is replaced by the following:"A person entitled to a retirement pension or to an invalidity allowance, or to a survivor's pension shall be entitled, under the conditions laid down in Annex VII, to the family allowances specified in Article 67; the household allowance shall be calculated by reference to the pension or the allowance of the recipient.
74) à l'article 81, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le bénéficiaire d'une pension d'ancienneté, d'une allocation d'invalidité ou d'une pension de survie a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII, aux allocations familiales visées à l'article 67; l'allocation de foyer est calculée sur la base de la pension ou de l'allocation du bénéficiaire.

(1) In accordance with Regulation (EEC) No 1408/71, the current forms entitle persons covered by the Regulation to reimbursement of health care costs during a temporary stay in a Member State other than the competent State or, for recipients of a retirement or other pension and family members who do not reside in the same Member State as the worker, in a Member State other than the State of residence.
(1) Dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71, les formulaires actuels permettent aux personnes couvertes par le règlement d'avoir droit à la prise en charge des soins de santé en cas de séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou, en ce qui concerne les titulaires de pension ou de rente et les membres de famille qui ne résident pas dans le même État membre que le travailleur, dans un État membre autre que l'État de résidence.

"A person entitled to a retirement pension payable at the age of 60 years or later, to an invalidity pension or to a survivor's pension shall be entitled, under the conditions laid down in Annex VII, to the family allowances specified in Article 67 ; the head of household allowance shall be calculated by reference to the pension of the recipient.
«Le titulaire d'une pension d'ancienneté acquise à l'âge de 60 ans ou après cet âge, d'une pension d'invalidité ou d'une pension de survie, a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII, aux allocations familiales visées à l'article 67 ; l'allocation de chef de famille est calculée sur la base de la pension du bénéficiaire.

Invalidity, old age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants under the legislation of one or more Member States may not be subject to any reduction, modification, suspension, withdrawal or confiscation by reason of the fact that the recipient resides in the territory of another Member State.
Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou des survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les allocations de décès acquises au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d'un autre État membre.

When the recipient of such disability pension reaches the age of sixty-five years or the disability pension has been in effect for seven years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with the provisions of Article 9.
La rente est remplacée par une pension à vie calculée dans les conditions fixées à l'article 9 lorsque le bénéficiaire de cette rente a atteint l'âge de 65 ans révolus ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette rente.