Vertaling van "reciprocal basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a reciprocal basis
sur la base de la réciprocité

reciprocal basis
base de réciprocité

Exchange of Notes respecting the Waiving on a Reciprocal Basis of Non-Immigrant Visa Fees
Échange de Notes concernant la renonciation réciproque aux dro its payables pour les visas de non immigrants

on the basis of reciprocal advantage and on the basis of mutual agreement
en se fondant sur l'avantage mutuel et sur la base d'un accord mutuel

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

power harrow [ harrow with reciprocating bars | reciprocating power-driven tine harrow | reciprocating power harrow | reciprocating harrow ]
herse alternative [ herse à barres mobiles | herse animée | herse à mouvement alternatif | herse vibrante | herse à dents alternatives commandées ]

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

reciprocal duties | reciprocal obligations | reciprocal rights
droits de réciprocité

describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients
expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to emphasise that while the TTIP negotiations consist of negotiations on three main areas – ambitiously improving reciprocal market access (for goods, services, investment and public procurement at all levels of government), reducing NTBs and enhancing the compatibility of regulatory regimes, and developing common rules to address shared global trade challenges and opportunities – all these areas are equally important and need to be included in a comprehensive package; TTIP should be ambitious and binding on all levels of government on both sides of the Atlantic, the agreement should lead to lasting genuine market openness on a reciprocal basis and trade facilitation on the ground, and should pay particular attention to structural measures to achieve greater transatlantic cooperation while upholding regulatory standards and consumer protection and preventing social, fiscal and environmental dumping;
souligner que même si les négociations sur le PTCI sont axées sur trois domaines principaux, à savoir l'amélioration substantielle de la réciprocité de l'accès aux marchés (pour les biens, les services, les investissements et les marchés publics à tous les niveaux d'administration), la réduction des barrières non tarifaires et le renforcement de la compatibilité des régimes réglementaires, ainsi que l'élaboration de règles communes permettant de répondre aux défis et aux possibilités qu'offre, aux uns comme aux autres, le commerce mondial, tous ces domaines sont d'égale importance et doivent être embrassés par une démarche globale; le PTCI doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, l'accord doit conduire à une ouverture durable et réelle des marchés sur la base de la réciprocité et à des échanges facilités sur le terrain et il devrait mettre particulièrement l'accent sur les mesures structurelles permettant de parvenir à une meilleure convergence transatlantique tout en respectant les normes réglementaires et la protection des consommateurs ainsi qu'en évitant le dumping social, fiscal et environnemental;

(ii) to emphasise that while the TTIP negotiations consist of negotiations on three main areas – ambitiously improving reciprocal market access (for goods, services, investment and public procurement at all levels of government), reducing NTBs and enhancing the compatibility of regulatory regimes, and developing common rules to address shared global trade challenges and opportunities – all these areas are equally important and need to be included in a comprehensive package; TTIP should be ambitious and binding on all levels of government on both sides of the Atlantic, the agreement should lead to lasting genuine market openness on a reciprocal basis and trade facilitation on the ground, and should pay particular attention to structural measures to achieve greater transatlantic cooperation while upholding regulatory standards and consumer protection and preventing social, fiscal and environmental dumping;
ii) souligner que même si les négociations sur le PTCI sont axées sur trois domaines principaux, à savoir l'amélioration substantielle de la réciprocité de l'accès aux marchés (pour les biens, les services, les investissements et les marchés publics à tous les niveaux d'administration), la réduction des barrières non tarifaires et le renforcement de la compatibilité des régimes réglementaires, ainsi que l'élaboration de règles communes permettant de répondre aux défis et aux possibilités qu'offre, aux uns comme aux autres, le commerce mondial, tous ces domaines sont d'égale importance et doivent être embrassés par une démarche globale; le PTCI doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, l'accord doit conduire à une ouverture durable et réelle des marchés sur la base de la réciprocité et à des échanges facilités sur le terrain et il devrait mettre particulièrement l'accent sur les mesures structurelles permettant de parvenir à une meilleure convergence transatlantique tout en respectant les normes réglementaires et la protection des consommateurs ainsi qu'en évitant le dumping social, fiscal et environnemental;

Reciprocal specialisation agreements are agreements between two or more parties which are active on the same products market or markets, by virtue of which two or more parties agree, on a reciprocal basis, to fully or partly cease or refrain from producing certain but different products and to purchase those products from the other parties, which agree to produce and supply them.
Les accords de spécialisation réciproque sont des accords conclus entre deux ou plusieurs parties, présentes sur le ou les mêmes marchés de produits, en vertu desquels deux ou plusieurs parties acceptent, sur une base réciproque, de cesser complètement ou partiellement ou de s'abstenir de fabriquer certains produits, qui ne sont pas les mêmes, et de les acheter aux autres parties, lesquelles s'engagent à fabriquer et à leur fournir ces produits.

‘reciprocal specialisation agreement’ means an agreement between two or more parties which are active on the same product market, by virtue of which two or more parties on a reciprocal basis agree to fully or partly cease or refrain from producing certain but different products and to purchase these products from the other parties, who agree to produce and supply them;
«accord de spécialisation réciproque», un accord entre deux ou plusieurs parties présentes sur le même marché de produits, en vertu duquel deux ou plusieurs parties acceptent, sur une base réciproque, de cesser complètement ou partiellement ou de s'abstenir de produire certains produits, qui ne sont pas les mêmes, et s'engagent à les acheter aux autres parties, qui acceptent de les produire et de les leur fournir,

- Work towards a step-by-step opening of national research programmes in well defined research areas with key third countries on a reciprocal basis; they should design and implement joint initiatives and programmes with third countries where reciprocal conditions in the partner countries' programmes exist or can be developed.
- s’efforcent d’ouvrir progressivement des programmes de recherche nationaux, dans des domaines définis, aux pays tiers clés, sur une base de réciprocité; s’attachent à concevoir et mettre en œuvre des initiatives et programmes conjoints avec des pays tiers dont les programmes offrent les mêmes conditions ou pourraient les offrir à l'avenir.

What I actually have in mind are all the measures designed to promote good governance and the rule of law. As indicated in our resolution, I also believe it is particularly important to facilitate access to the markets on equal terms, and on a reciprocal basis. Measures that distort trade should gradually be done away with. More specifically, as is also stated in the resolution and in line with the agreements reached at Doha, I believe agricultural subsidies should be eliminated. I am not referring merely to the European Union. After all, the Union’s market is the most accessible to the less developed countries. Rather, I am thinking of the whole international community, especially the richer industrialised countries.
Par ailleurs - et, dirais-je, en accordant une importance particulière à ce point, comme nous le signalons dans notre résolution - il est nécessaire de favoriser l'accès aux marchés dans des conditions d'équité et de réciprocité et de supprimer peu à peu les mesures qui dénaturent le commerce, tout particulièrement - comme nous le disons également dans la résolution et dans le sens de la déclaration adoptée à Doha -, les subventions agricoles, non seulement de la part de l'Union européenne qui, en fin de compte, est le marché le plus ouvert aux pays moins avancés, mais aussi de la part de toute la communauté internationale et surtout des pays industrialisés les plus riches.

2. Without prejudice to the provisions of paragraph 1 and taking account of the volume of trade in agricultural, fisheries and processed agricultural products between the two Parties and the particular sensitivity of such products, the Community and Lebanon shall examine on a regular basis in the Association Council, product by product and on an orderly and reciprocal basis, the possibility of granting each other further concessions.
2. Sans préjudice du paragraphe 1 et compte tenu du volume des échanges de produits agricoles, de produits de la pêche et de produits agricoles transformés entre les deux parties ainsi que de la sensibilité particulière de ces produits, la Communauté et le Liban examinent régulièrement au sein du Conseil d'association, produit par produit et sur une base ordonnée et réciproque, la possibilité de s'accorder d'autres concessions.

By proposing that “the aim of the new agreement should ultimately be the bilateral and preferential liberalisation, on a gradual and reciprocal basis, of the trade in all kinds of goods and services between the two regions, in accordance with WTO rules,” the countries of the European Union are showing that they could not care less about the fate of the peoples of Latin America.
En se proposant comme "ultime objectif" la "libéralisation bilatérale et préférentielle, progressive et réciproque des échanges de biens et services de toute nature entre les deux régions, conformément aux règles de l'OMC", les pays de l'Union européenne se moquent comme d'une guigne du sort des peuples d'Amérique latine.

As regards countries of the Commonwealth of Independent States, that are Parties to the Multilateral Agreement 'on the principles and conditions of relations in the field of transport` and/or on the basis of bilateral arrangements on transportation and transit, no taxes or fees are applied on a reciprocal basis for the transportation and customs clearing of goods (including goods in transit) and transit of vehicles.
Pour les pays de la Communauté d'États indépendants qui sont parties à l'accord multilatéral sur les principes et les conditions régissant les relations dans le domaine du transport et/ou sur la base d'accords bilatéraux en matière de transport et de transit, il n'est pas perçu, sous réserve de réciprocité, de taxes ou d'autres droits sur le transport et le dédouanement des marchandises (y compris les marchandises en transit) et sur le transit des véhicules.